Le Rwanda a été débouté, lundi 1er juin 2026, par la Cour permanente d'arbitrage face au Royaume-Uni. Dans cette affaire, Kigali reprochait à Londres de violer l'accord passé entre les deux pays en matière d'asile. Cet accord, signé en décembre 2023, devait permettre au Royaume-Uni d'expulser vers le Rwanda des demandeurs d'asile entrés illégalement sur son territoire. Mais le gouvernement travailliste de Keir Starmer avait décidé d'annuler cet accord dès juillet 2024.
La Cour permanente d'arbitrage (CPA) a rejeté tous les arguments du Rwanda. Le pays réclamait plus de 116 millions d'euros au Royaume-Uni pour les années 2025 et 2026. En 2022, l'ancien Premier ministre britannique Boris Johnson avait conclu un accord avec Kigali visant à renvoyer au Rwanda des personnes arrivées au Royaume-Uni après avoir effectué des « voyages dangereux ou illégaux » à bord de petits bateaux ou de camions. Ce projet s'est cependant heurté dès le départ à des obstacles juridiques et politiques, la Cour suprême britannique finissant par le rejeter en le qualifiant d'« illégal ».
Il avait d'ailleurs été dénoncé par le travailliste Keir Starmer, dès sa nomination à la tête du gouvernement en juillet 2024. L'actuel Premier ministre avait déclaré que ce projet était « mort et enterré ». Puis, en novembre de la même année, les deux pays avaient formellement annulé les volets financiers de cet accord. Les trois arbitres ont donc débouté Kigali sur toute la ligne, explique notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas.
Un différend entre les deux pays
Ils expliquent notamment que le Rwanda avait bien accepté l'annulation du règlement financier de cet accord, mais qu'en février 2025, à la suite d'une visite en RDC et au Rwanda, le ministre britannique des Affaires étrangères avait appelé au retrait de toutes les forces de défense rwandaises du territoire congolais. Londres avait alors annoncé des mesures contre le Rwanda. Ce n'est qu'après cet épisode, soulignent les trois juges, que Kigali est revenu sur la décision prise quelques mois plus tôt et a demandé à Londres de régler la facture du défunt accord sur l'asile.
Au cours des deux années qui ont précédé l'abandon du projet, seules quatre personnes se sont rendues au Rwanda, selon le gouvernement britannique actuel, et toutes de leur plein gré. Le site web du gouvernement britannique indique que quelque 290 millions de livres sterling ont déjà été versés au Rwanda, mais Kigali a fait valoir, dans ses observations préalables, que deux versements annuels de 50 millions de livres sterling restaient toujours en suspens. Les juges de la CPA, créée en 1899 pour régler les différends contractuels entre États, ont rejeté à la majorité une demande d'indemnisation de 50 millions de livres sterling pour la première année et a rejeté à l'unanimité une demande du même montant pour la seconde année.
Les deux nations sont à couteaux tirés depuis que Londres a réduit son aide financière au Rwanda en 2025, l'accusant de soutenir les membres de l'AFC/M23 en République démocratique du Congo.
La Cour permanente d'arbitrage (CPA) a rejeté tous les arguments du Rwanda. Le pays réclamait plus de 116 millions d'euros au Royaume-Uni pour les années 2025 et 2026. En 2022, l'ancien Premier ministre britannique Boris Johnson avait conclu un accord avec Kigali visant à renvoyer au Rwanda des personnes arrivées au Royaume-Uni après avoir effectué des « voyages dangereux ou illégaux » à bord de petits bateaux ou de camions. Ce projet s'est cependant heurté dès le départ à des obstacles juridiques et politiques, la Cour suprême britannique finissant par le rejeter en le qualifiant d'« illégal ».
Il avait d'ailleurs été dénoncé par le travailliste Keir Starmer, dès sa nomination à la tête du gouvernement en juillet 2024. L'actuel Premier ministre avait déclaré que ce projet était « mort et enterré ». Puis, en novembre de la même année, les deux pays avaient formellement annulé les volets financiers de cet accord. Les trois arbitres ont donc débouté Kigali sur toute la ligne, explique notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas.
Un différend entre les deux pays
Ils expliquent notamment que le Rwanda avait bien accepté l'annulation du règlement financier de cet accord, mais qu'en février 2025, à la suite d'une visite en RDC et au Rwanda, le ministre britannique des Affaires étrangères avait appelé au retrait de toutes les forces de défense rwandaises du territoire congolais. Londres avait alors annoncé des mesures contre le Rwanda. Ce n'est qu'après cet épisode, soulignent les trois juges, que Kigali est revenu sur la décision prise quelques mois plus tôt et a demandé à Londres de régler la facture du défunt accord sur l'asile.
Au cours des deux années qui ont précédé l'abandon du projet, seules quatre personnes se sont rendues au Rwanda, selon le gouvernement britannique actuel, et toutes de leur plein gré. Le site web du gouvernement britannique indique que quelque 290 millions de livres sterling ont déjà été versés au Rwanda, mais Kigali a fait valoir, dans ses observations préalables, que deux versements annuels de 50 millions de livres sterling restaient toujours en suspens. Les juges de la CPA, créée en 1899 pour régler les différends contractuels entre États, ont rejeté à la majorité une demande d'indemnisation de 50 millions de livres sterling pour la première année et a rejeté à l'unanimité une demande du même montant pour la seconde année.
Les deux nations sont à couteaux tirés depuis que Londres a réduit son aide financière au Rwanda en 2025, l'accusant de soutenir les membres de l'AFC/M23 en République démocratique du Congo.