Soucieux de pouvoir attribuer avant la fin de l'enquête une provision d'indemnisation à la famille d'une des victimes du crash du vol AF447 Rio-Paris, le TGI de Toulon a reconnu "l'existence d'une faute pénale" lors de l'accident.
Source : http://www.france24.com/fr/20100929-tribunal-grand...
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