Les avocats du député maire Khalifa Sall ont du mal à digérer le verdict prononcé par le juge Malick Lamotte. En effet, Me Amadou Aly Kane a révélé que la décision rendue a été motivée en droit, certes, mais, il reste qu'elle est remplie de contradictions. Car pour lui, les deniers en cause sont censés être ceux de la ville, issus du budget voté par son conseil et affectés aux dépenses du cabinet du maire. « Et malgré cette situation Khalifa Sall et le Daf Mbaye Touré ont été accusés d'avoir commis une escroquerie sur leurs propres ressources budgétaires. Et ce, en l'absence d'une quelconque preuve d'enrichissement personnel de leur part », a relevé la robe noire.
Me Kane d’ajouter que les mêmes sont accusés d'avoir commis de fausses certifications de dépenses, pénalement punissables, alors même que la loi organique sur la Cour des comptes qualifie de tels faits comme des fautes financières passibles de la chambre de discipline financière de la Cour. Sauf s'ils ont été commis, dans un but d'enrichissement personnel de leur auteur. Ce qui n'a été prouvé à aucun stade de la procédure.
Concernant la confiscation des biens du député maire Khalifa Sall, la robe noire a posé la question de savoir la confiscation des biens qui a été décidée sera faite au profit de qui ? « Parce que jusque-là il n y a pas de partie civile identifiée. L’Etat du Sénégal a été débouté et la constitution de partie civile de la ville de Dakar a été rejetée. Donc ces biens sont destinés à qui », a-t-il souligné.
Le maire de la ville de Dakar Khalifa Ababacar Sall a été condamné à 5 d’emprisonnement le vendredi 30 mars 2018 pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, assortie d’une amande de 5 millions de francs Cfa. Par ailleurs, il faut retenir que le juge Malick Lamotte a ordonné la saisine de 1/5 de ses biens.
Me Kane d’ajouter que les mêmes sont accusés d'avoir commis de fausses certifications de dépenses, pénalement punissables, alors même que la loi organique sur la Cour des comptes qualifie de tels faits comme des fautes financières passibles de la chambre de discipline financière de la Cour. Sauf s'ils ont été commis, dans un but d'enrichissement personnel de leur auteur. Ce qui n'a été prouvé à aucun stade de la procédure.
Concernant la confiscation des biens du député maire Khalifa Sall, la robe noire a posé la question de savoir la confiscation des biens qui a été décidée sera faite au profit de qui ? « Parce que jusque-là il n y a pas de partie civile identifiée. L’Etat du Sénégal a été débouté et la constitution de partie civile de la ville de Dakar a été rejetée. Donc ces biens sont destinés à qui », a-t-il souligné.
Le maire de la ville de Dakar Khalifa Ababacar Sall a été condamné à 5 d’emprisonnement le vendredi 30 mars 2018 pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, assortie d’une amande de 5 millions de francs Cfa. Par ailleurs, il faut retenir que le juge Malick Lamotte a ordonné la saisine de 1/5 de ses biens.