3 morts dans les manifs: La Cour pénale internationale peut-elle sévir au Sénégal ?

Un jeune policier, un élève en classe de 4ème et une femme tués. Une vingtaine de blessés enregistrée sur toute l’étendue du territoire nationale. La lutte contre la validation de la candidature du président de la République, Me Abdoulaye Wade prend des proportions inquiétantes. Cette peur n’est visiblement sur le point de se dissiper. Pour preuve, après avoir appelé ses militants à la résistance, le Mouvement du 23 juin a annoncé une manifestation, ce mardi 30 janvier, pour encore protester contre ce qu’il considère comme un « coup d’Etat constitutionnel ». En face, le pouvoir affiche une farouche détermination. La liste des victimes de la violence risque de s’alourdir. Cette situation n’ouvre-t-elle pas une voie pour une éventuelle intervention de la Cour pénale internationale pour sanctionner les auteurs de crimes ?

En tout cas, les auteurs ou commanditaires des violences sanglantes que le Kenya avait enregistrées lors de sa dernière élection présidentielle ne sont pas restés impunis. Joshua Arap Sang, responsable opération à Kass, Henry Kyromo Kosgey, membre du parlement et président du mouvement démocratique orange, William Samoei Ruto, actuellement suspendu de ses fonctions de ministre de l’enseignement supérieur des sciences et des technologies sont poursuivis par la Cour pénale internationale. Ils sont impliqués dans des meurtres, des persécutions et des déplacements forcés de populations.

Les conditions sont-elles réunies pour faire intervenir la Cpi au Sénégal? Un document de la Cpi renseigne que ce tribunal est une Cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La Cpi est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement uniquement pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale. En outre, la CPI ne juge que les personnes accusées des crimes les plus graves. Les assassinats enregistrés à Podor s’adaptent-ils à la mission de la Cpi ? Il est évident que les personnes tuées étaient visiblement sans défense. Pourquoi ont-elles reçues des balles en lieu et place des gaz lacrymogènes utilisés dans les manifestations ? Qui a donné l’ordre de tirer sur ces jeunes ? La justice sénégalaise pourrait peut-être répondre. Mais les meurtres non élucidés, celui du jeune Malick Ba tué lors d’une manifestation contre le nouveau découpage administratif peuvent susciter des doutes sur nombre de Sénégalais sur la volonté des autorités judiciaires de situer les responsabilités.

Certes le Sénégal est loin d’atteindre les barbaries commises en Côte d’Ivoire ou au Kenya, mais le pays semble être sur les traces de ces Etats africains. La Cpi intervient dans les situations extrêmement graves, mais les germes d’une alerte sont visiblement présents. Dans ses missions, la Cip estime qu’une affaire « sera irrecevable si elle a fait ou fait l’objet d’une enquête ou de poursuites de la part d’un État ayant compétence ». Toutefois, précise la Cour, elle peut être recevable si cet État n’a pas la volonté ou est dans l’incapacité de mener véritablement à bien cette enquête ou ces poursuites. A titre d’exemple, la Cpi souligne, « une affaire serait recevable si des procédures nationales étaient engagées pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale ». Cela fait dire à nombre d’observateurs que même si elle n’intervient pas, la Cpi devrait prévenir les personnes ou impliquées dans les manifestations.
ISSA NDIAYE