Dans cette affaire, le groupe de travail n’était pas saisi du fond, de ce pour quoi monsieur Fotso était accusé, mais il s’agissait de questions de procédures qui auraient affecté le droit à un procès équitable de monsieur Fotso. Mais ces questions de procédures n’ont pas été concluantes pour dire que la détention avait été arbitraire et que les droits de monsieur Fotso ont été violés.
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