Le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan déplore le deuxième rejet du projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026 par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, intervenu vendredi 30 octobre. Malgré les éclaircissements et les pièces justificatives transmis aux députés, la Commission a voté contre le texte sans formuler d’amendement ni de contreproposition, selon le ministère.
Dans un communiqué publié samedi 31 octobre, le ministère indique avoir répondu aux préoccupations soulevées par le groupe parlementaire PASTEF dans un mémorandum reçu le 26 octobre. Un document détaillé a ainsi été transmis à la Commission le 30 octobre, dans le cadre d’une démarche présentée comme relevant de la transparence budgétaire et du dialogue constructif.
Les échanges avec les parlementaires ont notamment porté sur les subventions énergétiques, les bourses de sécurité familiale et les dépenses prioritaires. Le ministère affirme que plusieurs séances de discussion ont permis d’apporter les précisions demandées et de transmettre les justificatifs nécessaires à une prise de décision éclairée.
Malgré ces démarches, la Commission a maintenu son opposition au projet. Le ministère souligne qu’« à date, la Commission n’a formulé aucun amendement ni contreproposition », estimant avoir fourni les réponses attendues aux préoccupations exprimées.
Cette décision intervient dans un contexte économique et financier jugé particulièrement contraignant par le gouvernement. Le ministère évoque des marges de manœuvre budgétaires réduites, des difficultés d’accès aux marchés financiers et des négociations en cours avec le Fonds monétaire international (FMI). Il met notamment en garde contre les risques liés à la prolongation de l’incertitude budgétaire, qui pourrait compromettre la mobilisation des financements nécessaires pour couvrir les besoins de ressources de l’État en 2026 et accentuer les tensions sur sa trésorerie.
Le département rappelle qu’une loi de finances rectificative permet d’ajuster le budget aux nouvelles conditions économiques, notamment lorsque les ressources disponibles et les dépenses à couvrir connaissent des modifications importantes. Son adoption doit ainsi permettre au Parlement de valider les ajustements nécessaires au financement des priorités nationales et au respect des engagements de l’État.
En attendant l’examen du texte en séance plénière, le ministère réaffirme sa disponibilité à poursuivre le dialogue avec les députés. Il espère que cette prochaine étape permettra de dépasser les divergences et d’aboutir à l’adoption de la LFR 2026, au nom de « l’intérêt supérieur des populations ».
Dans un communiqué publié samedi 31 octobre, le ministère indique avoir répondu aux préoccupations soulevées par le groupe parlementaire PASTEF dans un mémorandum reçu le 26 octobre. Un document détaillé a ainsi été transmis à la Commission le 30 octobre, dans le cadre d’une démarche présentée comme relevant de la transparence budgétaire et du dialogue constructif.
Les échanges avec les parlementaires ont notamment porté sur les subventions énergétiques, les bourses de sécurité familiale et les dépenses prioritaires. Le ministère affirme que plusieurs séances de discussion ont permis d’apporter les précisions demandées et de transmettre les justificatifs nécessaires à une prise de décision éclairée.
Malgré ces démarches, la Commission a maintenu son opposition au projet. Le ministère souligne qu’« à date, la Commission n’a formulé aucun amendement ni contreproposition », estimant avoir fourni les réponses attendues aux préoccupations exprimées.
Cette décision intervient dans un contexte économique et financier jugé particulièrement contraignant par le gouvernement. Le ministère évoque des marges de manœuvre budgétaires réduites, des difficultés d’accès aux marchés financiers et des négociations en cours avec le Fonds monétaire international (FMI). Il met notamment en garde contre les risques liés à la prolongation de l’incertitude budgétaire, qui pourrait compromettre la mobilisation des financements nécessaires pour couvrir les besoins de ressources de l’État en 2026 et accentuer les tensions sur sa trésorerie.
Le département rappelle qu’une loi de finances rectificative permet d’ajuster le budget aux nouvelles conditions économiques, notamment lorsque les ressources disponibles et les dépenses à couvrir connaissent des modifications importantes. Son adoption doit ainsi permettre au Parlement de valider les ajustements nécessaires au financement des priorités nationales et au respect des engagements de l’État.
En attendant l’examen du texte en séance plénière, le ministère réaffirme sa disponibilité à poursuivre le dialogue avec les députés. Il espère que cette prochaine étape permettra de dépasser les divergences et d’aboutir à l’adoption de la LFR 2026, au nom de « l’intérêt supérieur des populations ».