L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a rendu un verdict tranché concernant les demandes de dérogations formulées par le ministère de l’Agriculture.
Face aux multiples contraintes administratives et logistiques invoquées pour la campagne 2026-2027, le ministère avait sollicité une « adaptation exceptionnelle et progressive des procédures » pour la sélection des fournisseurs d’intrants.
Selon le journal Libération, qui s’est procuré la décision numéro 078/2026/Arcop/Crd/Def, l’autorité de régulation a toutefois imposé des limites strictes.
Si elle a accordé, « à titre transitoire et exceptionnel », la poursuite des procédures actuelles pour les deux prochaines campagnes, elle a assorti cette autorisation de conditions rigoureuses.
L’Arcop rappelle que ces opérations sont « des marchés publics soumis aux principes fondamentaux de la commande publique », tels que la transparence et l’égalité de traitement des candidats, et exhorte le ministère à « mettre progressivement les opérateurs économiques en conformité » avec le nouveau manuel de procédures adopté le 5 mars 2026.
Face à la récurrence de ces demandes, le régulateur a affirmé sa volonté d’assainir le secteur. L’Arcop a notamment rejeté l’intégration des services du programme « Allo Tracteurs » dans le champ des activités subventionnées et a exigé, pour l’avenir, la réalisation d’un « audit indépendant portant sur la sélection des fournisseurs, l’exécution des conventions et l’utilisation des ressources publiques ». Une mesure destinée à garantir l’efficacité des dépenses de l’État à l’issue de la campagne d’hivernage.
Face aux multiples contraintes administratives et logistiques invoquées pour la campagne 2026-2027, le ministère avait sollicité une « adaptation exceptionnelle et progressive des procédures » pour la sélection des fournisseurs d’intrants.
Selon le journal Libération, qui s’est procuré la décision numéro 078/2026/Arcop/Crd/Def, l’autorité de régulation a toutefois imposé des limites strictes.
Si elle a accordé, « à titre transitoire et exceptionnel », la poursuite des procédures actuelles pour les deux prochaines campagnes, elle a assorti cette autorisation de conditions rigoureuses.
L’Arcop rappelle que ces opérations sont « des marchés publics soumis aux principes fondamentaux de la commande publique », tels que la transparence et l’égalité de traitement des candidats, et exhorte le ministère à « mettre progressivement les opérateurs économiques en conformité » avec le nouveau manuel de procédures adopté le 5 mars 2026.
Face à la récurrence de ces demandes, le régulateur a affirmé sa volonté d’assainir le secteur. L’Arcop a notamment rejeté l’intégration des services du programme « Allo Tracteurs » dans le champ des activités subventionnées et a exigé, pour l’avenir, la réalisation d’un « audit indépendant portant sur la sélection des fournisseurs, l’exécution des conventions et l’utilisation des ressources publiques ». Une mesure destinée à garantir l’efficacité des dépenses de l’État à l’issue de la campagne d’hivernage.