Le ministère de l’Éducation nationale dénonce des pratiques d’éditeurs qui modifient les années d’édition ou les contenus de manuels scolaires agréés. Il leur accorde un délai de quinze jours pour retirer les versions modifiées des circuits de distribution, sous peine de sanctions.
Dans un communiqué publié le 13 novembre 2026, le ministère indique avoir été alerté sur des pratiques qui consistent à modifier illégalement les années d’édition ou les contenus de manuels scolaires agréés. Ces pratiques constituent, selon le texte, « une violation des engagements contractuels et de la réglementation en vigueur ».
Face à cette situation, le ministère accorde aux éditeurs concernés « un délai de quinze jours » pour « retirer des circuits de distribution toutes les versions modifiées et rétablir exclusivement la version agréée ».
Passé ce délai, tout titre non conforme fera « l’objet d’une suspension immédiate de son agrément ». Le ministère prévoit également de saisir la Commission nationale d’agrément pour « un retrait définitif et une radiation ».
Le département annonce aussi que les faits relevant de pratiques commerciales déloyales seront signalés aux services compétents du ministère chargé du Commerce. Des poursuites judiciaires et des actions en réparation restent également possibles.
Des contrôles inopinés seront par ailleurs menés dans les établissements scolaires, les librairies et les points de vente sur l’ensemble du territoire national.
Le ministère rappelle également qu’« aucune liste de fournitures ne peut exiger une année d’édition déterminée pour un manuel agréé ». Il prévient que tout chef d’établissement ou enseignant qui imposerait une version non agréée engagera sa responsabilité et s’exposera à des sanctions administratives.
Le ministère se montre ferme et précise qu’« aucune dérogation ne sera accordée et aucun manquement ne restera sans suite ».
Dans un communiqué publié le 13 novembre 2026, le ministère indique avoir été alerté sur des pratiques qui consistent à modifier illégalement les années d’édition ou les contenus de manuels scolaires agréés. Ces pratiques constituent, selon le texte, « une violation des engagements contractuels et de la réglementation en vigueur ».
Face à cette situation, le ministère accorde aux éditeurs concernés « un délai de quinze jours » pour « retirer des circuits de distribution toutes les versions modifiées et rétablir exclusivement la version agréée ».
Passé ce délai, tout titre non conforme fera « l’objet d’une suspension immédiate de son agrément ». Le ministère prévoit également de saisir la Commission nationale d’agrément pour « un retrait définitif et une radiation ».
Le département annonce aussi que les faits relevant de pratiques commerciales déloyales seront signalés aux services compétents du ministère chargé du Commerce. Des poursuites judiciaires et des actions en réparation restent également possibles.
Des contrôles inopinés seront par ailleurs menés dans les établissements scolaires, les librairies et les points de vente sur l’ensemble du territoire national.
Le ministère rappelle également qu’« aucune liste de fournitures ne peut exiger une année d’édition déterminée pour un manuel agréé ». Il prévient que tout chef d’établissement ou enseignant qui imposerait une version non agréée engagera sa responsabilité et s’exposera à des sanctions administratives.
Le ministère se montre ferme et précise qu’« aucune dérogation ne sera accordée et aucun manquement ne restera sans suite ».