Selon l’article 279-6 du code pénal qui décrète que ceux qui distribuent ou mettent à la disposition du public un message dans l’intention d’inciter à la commission d’un acte terroriste risquent la peine de travaux forcés à perpétuité lorsqu’il ya risque qu’un ou plusieurs de ces actes soient commis. Le même acte sera appliqué à ceux qui seraient tentés de détourner un avion ou qui se livrent à un acte de violence à l’encontre d’une personne se trouvant à bord d’un aéronef si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de cet aéronef.
Quant à ceux qui sont accusés de receler des terroristes présumés ou qui ne les dénoncent pas, ils risquent entre cinq (5) et dix (10) ans fermes. Enfin, concernant le terrorisme, les faits sont prescrits au bout de quarante ans. Et d’importantes mesures ont été prises par rapport aux TIC. Ceux qui sont condamnés pour avoir tenté de pirater un site internet risque six mois à trois ans fermes. Pour ceux qui diffusent des données personnelles d’autrui sans autorisation comme c’est le cas dans affaire de la danseuse Mbathio Ndiaye, ils encourent sept (7) ans fermes. La même peine est suspendue sur la tête de ceux qui se livrent à des propos racistes et xénophobes sur le net, rapporte « Libération ».
Quant à ceux qui sont accusés de receler des terroristes présumés ou qui ne les dénoncent pas, ils risquent entre cinq (5) et dix (10) ans fermes. Enfin, concernant le terrorisme, les faits sont prescrits au bout de quarante ans. Et d’importantes mesures ont été prises par rapport aux TIC. Ceux qui sont condamnés pour avoir tenté de pirater un site internet risque six mois à trois ans fermes. Pour ceux qui diffusent des données personnelles d’autrui sans autorisation comme c’est le cas dans affaire de la danseuse Mbathio Ndiaye, ils encourent sept (7) ans fermes. La même peine est suspendue sur la tête de ceux qui se livrent à des propos racistes et xénophobes sur le net, rapporte « Libération ».