Face à la grogne des enseignants et aux interrogations des parlementaires, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a apporté des clarifications majeures sur l’imposition des revenus. Entre fin de "l'injustice fiscale et pédagogie sur les cotisations sociales", le ministre joue la carte de la transparence.
Pendant des années, percevoir un rappel de salaire pour un enseignant s'apparentait à un "cadeau empoisonné", selon les membres de ce corps. En cause, une fiscalité qui frappait l'intégralité des sommes accumulées sur une seule année, propulsant le bénéficiaire dans les tranches d'imposition les plus hautes. « Nous avons considéré que c’était une injustice et qu’il fallait la corriger », a martelé Cheikh Diba.
Désormais, la loi permet de lisser ces revenus exceptionnels sur une période allant jusqu’à quatre ans. Cette réforme technique permet d'éviter un saut de tranche artificiel et préserve ainsi le pouvoir d'achat des agents de l'État.
L’un des points de crispation majeurs réside dans la baisse du "net à payer" constatée par certains agents lors de leur régularisation. Pour le ministre, il ne s'agit pas d'une pression fiscale accrue, mais d'une protection sociale renforcée. Il a ainsi tenu à dissocier deux mécanismes bien distincts, l’Impôt sur le revenu (IR) (désormais calculé de manière équitable grâce au lissage sur la durée de constitution du revenu). Il y a le Fonds National de Retraite (FNR) (le prélèvement qui augmente lors de l'intégration des contractuels dans la fonction publique).
« Ce n'est pas une imposition, c'est une constitution de revenus futurs pour la retraite », a précisé le ministre, rappelant que ces sommes sont des garanties de sécurité pour les vieux jours de l'agent et non des taxes.
Sûr de la rigueur des nouveaux mécanismes mis en place, Cheikh Diba n'a pas hésité à lancer un défi direct aux députés et aux syndicats. Il se dit prêt à examiner, « pièce par pièce », le bulletin de salaire de n'importe quel enseignant pour démontrer l'absence de toute « surimposition » indue.
Pendant des années, percevoir un rappel de salaire pour un enseignant s'apparentait à un "cadeau empoisonné", selon les membres de ce corps. En cause, une fiscalité qui frappait l'intégralité des sommes accumulées sur une seule année, propulsant le bénéficiaire dans les tranches d'imposition les plus hautes. « Nous avons considéré que c’était une injustice et qu’il fallait la corriger », a martelé Cheikh Diba.
Désormais, la loi permet de lisser ces revenus exceptionnels sur une période allant jusqu’à quatre ans. Cette réforme technique permet d'éviter un saut de tranche artificiel et préserve ainsi le pouvoir d'achat des agents de l'État.
L’un des points de crispation majeurs réside dans la baisse du "net à payer" constatée par certains agents lors de leur régularisation. Pour le ministre, il ne s'agit pas d'une pression fiscale accrue, mais d'une protection sociale renforcée. Il a ainsi tenu à dissocier deux mécanismes bien distincts, l’Impôt sur le revenu (IR) (désormais calculé de manière équitable grâce au lissage sur la durée de constitution du revenu). Il y a le Fonds National de Retraite (FNR) (le prélèvement qui augmente lors de l'intégration des contractuels dans la fonction publique).
« Ce n'est pas une imposition, c'est une constitution de revenus futurs pour la retraite », a précisé le ministre, rappelant que ces sommes sont des garanties de sécurité pour les vieux jours de l'agent et non des taxes.
Sûr de la rigueur des nouveaux mécanismes mis en place, Cheikh Diba n'a pas hésité à lancer un défi direct aux députés et aux syndicats. Il se dit prêt à examiner, « pièce par pièce », le bulletin de salaire de n'importe quel enseignant pour démontrer l'absence de toute « surimposition » indue.