La perspective d’une réintégration de l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale continue de susciter une vive controverse juridique et politique. À la veille d’une éventuelle séance plénière consacrée à cette question, plusieurs observateurs et acteurs politiques dénoncent une procédure qu’ils jugent contraire au Règlement intérieur de l’institution parlementaire.
Pour le juriste Madaour Sylla, membre du plateforme "Voix Républicaine", une éventuelle réunion de l’Assemblée nationale en vue de réintégrer l’ex-Premier ministre Ousmane Sonko serait contraire au droit et constituerait un dangereux précédent institutionnel. « Si l’Assemblée nationale se réunit mardi pour réintégrer l’ex Premier ministre Ousmane Sonko, ce sera illégal. Point » , a-t-il martelé.
Selon lui, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est explicite. L’article 15 prévoit qu’en cas de démission du président de l’institution, l’unique ordre du jour autorisé concerne l’élection du nouveau président. « Convoquer l’Assemblée mardi dans ces conditions violerait son propre Règlement intérieur notamment l'article 15 qui prévoit qu'en cas de démission du PAN le seul ordre du jour est celui relatif à l'élection du nouveau Président et non tout autre point », a-t-il indiqué, tout en martelant qu’ « on ne piétine pas la procédure pour servir une urgence politique ».
Le juriste a estimé également que toute tentative de réintégration fondée sur l’article 124 du Règlement intérieur serait juridiquement nulle. « Juridiquement, toute délibération qui prétendrait réintégrer M. Sonko sur la base de l’article 124 serait nulle. L’article 124 est inapplicable à la situation de Ousmane SONKO », a soutenu Mr Sylla.
Selon lui, cette disposition ne concerne pas le cas d’un membre du gouvernement élu député, mais plutôt celui d’un député nommé ministre. « L’article 124 ne concerne pas un membre du gouvernement élu député. Il vise l’inverse : le député nommé ministre », a-t-il avancé.
Madaour Sylla a par ailleurs soutenu que cet article ne peut produire d’effets rétroactifs. «L’article 124 ne peut pas s’appliquer rétroactivement. Le nouveau Règlement intérieur date d'août 2025. Or, la situation de M. Sonko est née le 02 décembre 2024, sous l’ancien Règlement qui ne prévoyait même pas de régime de suspension de mandat et d'ailleurs il n'a jamais été installé officiellement comme député de la XVe législature », a expliqué le juriste.
« Le droit ne se fabrique pas après coup pour corriger une situation politique », affirme-t-il, mettant en garde contre une atteinte à la sécurité juridique. « Si on accepte ça mardi, on tue la sécurité juridique », a-t-il prévenu.
Au-delà du débat juridique, le juriste a évoqué un risque institutionnel majeur. « Il s'y ajoute que le vrai danger est politique. Si cette réintégration passe mardi, on crée un précédent mortel pour la République », a-t-il affirmé.
Mr Sylla considère qu’une telle réintégration ouvrirait la voie à de futures modifications du Règlement intérieur dictées par des intérêts politiques circonstanciels.
« L’Assemblée nationale n’est pas un instrument politique au service d’un homme ou d’une majorité. Elle est le temple de la loi », a-t-il conclu, appelant les députés à respecter la Constitution et les procédures parlementaires.
Pour le juriste Madaour Sylla, membre du plateforme "Voix Républicaine", une éventuelle réunion de l’Assemblée nationale en vue de réintégrer l’ex-Premier ministre Ousmane Sonko serait contraire au droit et constituerait un dangereux précédent institutionnel. « Si l’Assemblée nationale se réunit mardi pour réintégrer l’ex Premier ministre Ousmane Sonko, ce sera illégal. Point » , a-t-il martelé.
Selon lui, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est explicite. L’article 15 prévoit qu’en cas de démission du président de l’institution, l’unique ordre du jour autorisé concerne l’élection du nouveau président. « Convoquer l’Assemblée mardi dans ces conditions violerait son propre Règlement intérieur notamment l'article 15 qui prévoit qu'en cas de démission du PAN le seul ordre du jour est celui relatif à l'élection du nouveau Président et non tout autre point », a-t-il indiqué, tout en martelant qu’ « on ne piétine pas la procédure pour servir une urgence politique ».
Le juriste a estimé également que toute tentative de réintégration fondée sur l’article 124 du Règlement intérieur serait juridiquement nulle. « Juridiquement, toute délibération qui prétendrait réintégrer M. Sonko sur la base de l’article 124 serait nulle. L’article 124 est inapplicable à la situation de Ousmane SONKO », a soutenu Mr Sylla.
Selon lui, cette disposition ne concerne pas le cas d’un membre du gouvernement élu député, mais plutôt celui d’un député nommé ministre. « L’article 124 ne concerne pas un membre du gouvernement élu député. Il vise l’inverse : le député nommé ministre », a-t-il avancé.
Madaour Sylla a par ailleurs soutenu que cet article ne peut produire d’effets rétroactifs. «L’article 124 ne peut pas s’appliquer rétroactivement. Le nouveau Règlement intérieur date d'août 2025. Or, la situation de M. Sonko est née le 02 décembre 2024, sous l’ancien Règlement qui ne prévoyait même pas de régime de suspension de mandat et d'ailleurs il n'a jamais été installé officiellement comme député de la XVe législature », a expliqué le juriste.
« Le droit ne se fabrique pas après coup pour corriger une situation politique », affirme-t-il, mettant en garde contre une atteinte à la sécurité juridique. « Si on accepte ça mardi, on tue la sécurité juridique », a-t-il prévenu.
Au-delà du débat juridique, le juriste a évoqué un risque institutionnel majeur. « Il s'y ajoute que le vrai danger est politique. Si cette réintégration passe mardi, on crée un précédent mortel pour la République », a-t-il affirmé.
Mr Sylla considère qu’une telle réintégration ouvrirait la voie à de futures modifications du Règlement intérieur dictées par des intérêts politiques circonstanciels.
« L’Assemblée nationale n’est pas un instrument politique au service d’un homme ou d’une majorité. Elle est le temple de la loi », a-t-il conclu, appelant les députés à respecter la Constitution et les procédures parlementaires.