À la veille de la rentrée scolaire, les enseignants décisionnaires affirment que leurs problèmes ne sont toujours pas réglés, contrairement à ce qu’annoncent les autorités. Selon leur porte-parole, Ibrahima Samb, le décret n° 2023-66 qui fixe leur statut est mal appliqué et les rappels de salaire ne sont pas payés de façon rétroactive.
« Le décret 2023-66 qui régit les enseignants décisionnaires a été appliqué sur deux catégories d’enseignants avec un traitement différent », a expliqué Ibrahima Samb dans le journal de 12 heures de la Rfm.
D’après lui, la première catégorie concerne les enseignants dont les dossiers étaient bloqués au niveau de la Fonction publique. « Pour ces enseignants, ils auront le même avancement que le fonctionnaire. Mais, quel que soit leur avancement issu du décret, ils ne pourront pas dépasser deux cadres et devront attendre la commission », a-t-il précisé.
Une situation qu’il juge préoccupante, notamment pour les agents proches de la fin de leur carrière. « Ces gens, ce qu’il leur reste, c’est moins de dix ans. Est-ce que ces gens auront le temps de plafonner ? », s’interroge le porte-parole.
Le collectif pointe également des inégalités dans le traitement des enseignants décisionnaires déjà reclassés. Ibrahima Samb a dénoncé l’application d’un taux de 40 % qu’il estime dépourvu de fondement juridique. « Ce que nous avons constaté, c’est que l’État a pris comme ça 40 %, sans se fonder sur un texte, allant de la date d’obtention de leur certificat d’aptitude pédagogique jusqu’à la signature de ce décret. Ces 40 % ne se reposent, selon nous, sur aucun texte », a-t-il soutenu.
Il a ainsi rappelé que les textes prévoient une prise en compte de 40 % de l’ancienneté acquise dans l’ancien corps, et non un calcul basé sur la période retenue par l’administration.
Le refus de payer rétroactivement les rappels liés à l’application du décret fait aussi des revendications du collectif. Pour le porte-parole, le fait que le texte produise ses effets à compter du 7 février 2023 ne devrait pas priver les enseignants des sommes qu’ils estiment leur être dues. « Cela veut dire que l’État ne va pas payer des rappels. Et les enseignants décisionnaires ont droit à ces rappels », a-t-il affirmé.
Au-delà de cette revendication financière, Ibrahima Samb s’est interrogé sur les conséquences de cette décision pour la retraite des agents concernés. « Est-ce que cet État qui refuse de payer des rappels auxquels les enseignants ont eu droit aura la capacité de revaloriser nos pensions ? C’est une question qu’on se pose », a-t-il demandé.
« Le décret 2023-66 qui régit les enseignants décisionnaires a été appliqué sur deux catégories d’enseignants avec un traitement différent », a expliqué Ibrahima Samb dans le journal de 12 heures de la Rfm.
D’après lui, la première catégorie concerne les enseignants dont les dossiers étaient bloqués au niveau de la Fonction publique. « Pour ces enseignants, ils auront le même avancement que le fonctionnaire. Mais, quel que soit leur avancement issu du décret, ils ne pourront pas dépasser deux cadres et devront attendre la commission », a-t-il précisé.
Une situation qu’il juge préoccupante, notamment pour les agents proches de la fin de leur carrière. « Ces gens, ce qu’il leur reste, c’est moins de dix ans. Est-ce que ces gens auront le temps de plafonner ? », s’interroge le porte-parole.
Le collectif pointe également des inégalités dans le traitement des enseignants décisionnaires déjà reclassés. Ibrahima Samb a dénoncé l’application d’un taux de 40 % qu’il estime dépourvu de fondement juridique. « Ce que nous avons constaté, c’est que l’État a pris comme ça 40 %, sans se fonder sur un texte, allant de la date d’obtention de leur certificat d’aptitude pédagogique jusqu’à la signature de ce décret. Ces 40 % ne se reposent, selon nous, sur aucun texte », a-t-il soutenu.
Il a ainsi rappelé que les textes prévoient une prise en compte de 40 % de l’ancienneté acquise dans l’ancien corps, et non un calcul basé sur la période retenue par l’administration.
Le refus de payer rétroactivement les rappels liés à l’application du décret fait aussi des revendications du collectif. Pour le porte-parole, le fait que le texte produise ses effets à compter du 7 février 2023 ne devrait pas priver les enseignants des sommes qu’ils estiment leur être dues. « Cela veut dire que l’État ne va pas payer des rappels. Et les enseignants décisionnaires ont droit à ces rappels », a-t-il affirmé.
Au-delà de cette revendication financière, Ibrahima Samb s’est interrogé sur les conséquences de cette décision pour la retraite des agents concernés. « Est-ce que cet État qui refuse de payer des rappels auxquels les enseignants ont eu droit aura la capacité de revaloriser nos pensions ? C’est une question qu’on se pose », a-t-il demandé.