Des experts des Nations Unies, via les procédures spéciales de l'ONU, ont exigé que les États-Unis « lèvent immédiatement les sanctions imposées au personnel de la Cour pénale internationale ».
Ce communiqué, publié le 28 août 2026, fait suite aux mesures prises le 18 août en vertu du décret présidentiel américain 14203 contre la présidente de la CPI, la juge Tomoko Akane, et l'avocat principal Abdoulaye Seye, portant à onze le nombre de figures actuelles ou passées de l'institution ainsi ciblées.
Selon le communiqué diffusé par l'ONU, l'objectif affiché du gouvernement américain de « démanteler systématiquement la CPI » menace de « anéantir les progrès réalisés en matière de responsabilité pénale internationale ». Les experts avertissent que cette situation envoie un « message glaçant » aux victimes d'atrocités et aux ONG, d'autant que les banques et prestataires de services risquent d'exercer une « conformité excessive » par crainte de poursuites.
Face à ces pressions qualifiées d'inédites, les experts appellent l'Union européenne à « activer le statut de blocage » et exhortent les États membres à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de la CPI. Ils rappellent enfin que « les États membres de la CPI doivent agir avec conviction, courage et diligence pour protéger la Cour et faciliter son fonctionnement ».
Ce communiqué, publié le 28 août 2026, fait suite aux mesures prises le 18 août en vertu du décret présidentiel américain 14203 contre la présidente de la CPI, la juge Tomoko Akane, et l'avocat principal Abdoulaye Seye, portant à onze le nombre de figures actuelles ou passées de l'institution ainsi ciblées.
Selon le communiqué diffusé par l'ONU, l'objectif affiché du gouvernement américain de « démanteler systématiquement la CPI » menace de « anéantir les progrès réalisés en matière de responsabilité pénale internationale ». Les experts avertissent que cette situation envoie un « message glaçant » aux victimes d'atrocités et aux ONG, d'autant que les banques et prestataires de services risquent d'exercer une « conformité excessive » par crainte de poursuites.
Face à ces pressions qualifiées d'inédites, les experts appellent l'Union européenne à « activer le statut de blocage » et exhortent les États membres à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de la CPI. Ils rappellent enfin que « les États membres de la CPI doivent agir avec conviction, courage et diligence pour protéger la Cour et faciliter son fonctionnement ».