La suspension d'une partie du lotissement dit "Hangar Pèlerin" par l'administration fiscale suscite l'incompréhension et la colère des acquéreurs. Face à cette décision jugée "arbitraire", un collectif regroupant les détenteurs de titres réguliers a vu le jour afin de défendre leurs droits et contester la mesure.
Selon les membres de ce collectif, les parcelles ont été acquises en toute légalité, avec l'obtention de tous les documents officiels requis. "Nous avons suivi scrupuleusement les procédures administratives, du titre de bail aux autorisations de construire", affirment-ils. Ils rappellent également que le lotissement avait été validé par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), instance où siège la Direction Générale de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol (DGSCOS).
En novembre dernier, la Primature avait demandé aux titulaires de ces lots de renseigner un formulaire d'identification et de fournir l'ensemble des documents afférents. "Nous nous sommes conformés à cette exigence et certains d'entre nous ont même reçu un quitus confirmant la validité de leurs droits", explique un représentant du collectif.
C'est donc avec stupeur que les acquéreurs ont pris connaissance, le 29 janvier 2024, d'une note signée par le nouveau directeur général des impôts et des domaines annonçant la suspension provisoire de plusieurs lotissements, dont celui du Hangar Pèlerin. Pour les membres du collectif, cette décision constitue "un abus de pouvoir".
Face à cette situation, les acquéreurs ne comptent pas rester les bras croisés. "Nous nous réservons le droit d'exercer tous les recours possibles", préviennent-ils, tout en annonçant un plan d'action imminent afin de contester la mesure et faire entendre leur voix.
Le bras de fer est donc engagé entre l'administration et les détenteurs de baux du Hangar Pèlerin. Reste à voir si une issue favorable pourra être trouvée pour ces citoyens qui disent avoir acquis leur terrain "au prix de lourds sacrifices".
Selon les membres de ce collectif, les parcelles ont été acquises en toute légalité, avec l'obtention de tous les documents officiels requis. "Nous avons suivi scrupuleusement les procédures administratives, du titre de bail aux autorisations de construire", affirment-ils. Ils rappellent également que le lotissement avait été validé par la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), instance où siège la Direction Générale de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol (DGSCOS).
En novembre dernier, la Primature avait demandé aux titulaires de ces lots de renseigner un formulaire d'identification et de fournir l'ensemble des documents afférents. "Nous nous sommes conformés à cette exigence et certains d'entre nous ont même reçu un quitus confirmant la validité de leurs droits", explique un représentant du collectif.
C'est donc avec stupeur que les acquéreurs ont pris connaissance, le 29 janvier 2024, d'une note signée par le nouveau directeur général des impôts et des domaines annonçant la suspension provisoire de plusieurs lotissements, dont celui du Hangar Pèlerin. Pour les membres du collectif, cette décision constitue "un abus de pouvoir".
Face à cette situation, les acquéreurs ne comptent pas rester les bras croisés. "Nous nous réservons le droit d'exercer tous les recours possibles", préviennent-ils, tout en annonçant un plan d'action imminent afin de contester la mesure et faire entendre leur voix.
Le bras de fer est donc engagé entre l'administration et les détenteurs de baux du Hangar Pèlerin. Reste à voir si une issue favorable pourra être trouvée pour ces citoyens qui disent avoir acquis leur terrain "au prix de lourds sacrifices".