Les services fiscaux ont notifié récemment un redressement de 5 milliards de FCFa au deuxième opérateur de téléphonique (Tigo). Ce dernier, a été mis en cause dans une affaire de TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Selon des sources autorisées, «Tigo a tardé à passer à la caisse après avoir contesté les conclusions de la mission fiscale. Conséquence : les impôts ont usé de leur arme secrète en communiquant un Avis à Tiers Détenteurs aux banques de la place».
« L’ATD est une procédure qui permet au comptable, sur simple demande, d’obliger un tiers à lui verser immédiatement sur les fonds dont les dépositaires en tant que détenteur ou débiteur à l’égard d’un redevable, les impôts dus par ce dernier», lit-on dans les colonnes de Libération.
Toujours les mêmes sources révèlent que : « presque un (1) milliard de FCFA a été « ramassé » des comptes de l’opération de téléphonie. La procédure suit toujours son cours».
Selon des sources autorisées, «Tigo a tardé à passer à la caisse après avoir contesté les conclusions de la mission fiscale. Conséquence : les impôts ont usé de leur arme secrète en communiquant un Avis à Tiers Détenteurs aux banques de la place».
« L’ATD est une procédure qui permet au comptable, sur simple demande, d’obliger un tiers à lui verser immédiatement sur les fonds dont les dépositaires en tant que détenteur ou débiteur à l’égard d’un redevable, les impôts dus par ce dernier», lit-on dans les colonnes de Libération.
Toujours les mêmes sources révèlent que : « presque un (1) milliard de FCFA a été « ramassé » des comptes de l’opération de téléphonie. La procédure suit toujours son cours».