🛑 Direct| A. N: Suivez l'ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2025.

Les députés de l'Assemblée de nationale ont procédé ce lundi en session extraordinaire à l'ouverture de la deuxième session extraordinaire qui va porter sur l'examen de trois projets de loi d'ordre économique et financier.

Il s'agi du projet de loi relatif au Code des investissements; du projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Et, en fin, du projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 instituant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).





Lundi 15 Septembre 2025 12:36


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