1000 ha à SENEGINDIA: le Collectif des producteurs de Diokoul déchire l’arrêté du Sous-préfet



1000 ha à SENEGINDIA: le Collectif des producteurs de Diokoul déchire l’arrêté du Sous-préfet
Selon les propres termes du Collectif des producteurs de Diokoul, «le Conseil municipal de Diokoul après sa délibération, a affecté 1 000 ha à une société privée dénommée SENEGINDIA sans aucune consultation à la base». 

«Considérant le refus d’approbation du Sous-Préfet de Ndande devant ce qu’il qualifie d’illégale et non conforme aux dispositions de «l’article 18 du décret n°64-573 du 30 Juillet 1964 fixant les conditions d’application de la loi N°64-46 relative au domaine National et de l’article 3 du décret N°72-1288 du 27 Octobre 1972 fixant les règles d’affectation et de désaffectation des terres du Domaine National» et «la lettre du préfet de Kébémer datée du 29 Juillet 2016 enjoignant au Sous-Préfet de kébémer d’approuver cette fallacieuse délibération», ledit collectif par l’entremise du Cabinet d’avocat de Me Assane Dioma Ndiaye avait introduit auprès de la Cour Suprême, «un recours aux fins d’annulation de l’arrêté N°38/and/sp du 01 Août 2016 portant approbation de la délibération N°16/COM/DD». 

L’arrêté du Sous-préfet portant approbation de la délibération N°16/COM/DD du 23 Juin 2016 du Conseil Municipal de Diokoul portant affectation d’un terrain au Domaine National suite à une lettre de Monsieur le préfet de Kébémer, est ainsi remis en cause.


Et, face au «refus du Maire et de ses collaborateurs de cesser les travaux en cours sur le terrain, au moment où le dossier est pendant devant les juridictions compétentes», une requête aux fins de sursis à exécution de l’arrêté a été déposée le 02 Novembre 2016 par le collectif. 

Ainsi, soulignent Gora Gaye et Cie dans un document parvenu à Pressafrik.com, «le 22 décembre 2016, la chambre administrative de la Cour suprême a vidé son délibéré en ordonnant le sursis à exécution dudit projet». 

Contre toute attente, «le Maire et ses collaborateurs refusent d’obtempérer malgré l’ordonnance de la Cour Suprême. Sur le terrain, les travaux sont poursuivis occasionnant ainsi une arrestation arbitraire par la gendarmerie de Kébémer de six (6) membres du collectif puis déférés à Louga ce 23 Décembre 2016 en attendant l’audience prévue ce mercredi 28 Décembre 2016», ragent les membres du collectif. 

Dénonçant un ««Jaay Doolé» (forcing) qui a toujours été le mot d’ordre des autorités», le collectif des producteurs, les 64 villages de la commune de Diokoul et les différents alliés se sont donné rendez-vous ce mercredi 28 décembre 2016 à l’audience au tribunal de Grande Instance de Louga «pour marquer (leur) désapprobation au projet SENEGINDIA».

Toute la presse nationale et internationale est conviée à ce vaste rassemblement des agriculteurs de la commune de Diokoul qui sera suivi d’une importante Déclaration de l’Avocat Maître AssaneDioma NDIAYE concernant le Projet SENEGINDIA.


Mercredi 28 Décembre 2016 - 09:58



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