3e mandat pour Macky Sall : Pr Jacques Mariel Nzouankeu relance la polémique

La polémique soulevée par la sortie du professeur Babacar Guèye, agrégé en droit constitutionnel ne faiblit pas et ce, malgré les éclairages du ministre de la Justice qui avait soutenu que Macky Sall ne pouvait pas prétendre à un troisième mandat consécutif. En effet, Pr Guèye qui avait indiqué que la Charte fondamentale du Sénégal voté le 20 mars 2016, ne le lui interdisait pas vient d’être confirmé par un de ses collègue en l’occurrence le professeur Jacques Mariel Nzouankeu.



3e mandat pour Macky Sall : Pr Jacques Mariel Nzouankeu relance la polémique

Elu en 2012, le chef de l’Etat Macky Sall peut bel et bien se représenter en 2024 s’il réussir à franchir la présidentielle de 2019. C’est l’avis de Jacques Mariel Nzouankeu, professeur à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
 

Ce dernier qui se base sur l’article 27 de la Constitution révisée en 2016 a déclaré que : «aucune disposition de la Constitution ne règlemente la dévolution des mandats du Président Macky Sall, c’est-à-dire la manière dont ils vont se succéder. La Constitution ne dit pas si le nouvel article 27 entre en vigueur à l’expiration du mandat en cours du président de la République. Surtout, nulle part il n’est écrit que le mandat de 7 ans est, ou n’est pas compris dans le décompte des deux mandats consécutif».
 

Pr Jacques Mariel Nzouankeu, par ailleurs Directeur de la Revue des institutions politiques et administratives du Sénégal (Ripas) se montre catégorique sur la question car, pour lui, une candidature en 2024 est parfaitement recevable et, l’un des arguments servis pour étayer sa thèse est qu’en s’appuyant sur le droit positif, on constate que «si la réduction du mandat du président de la République de 7 à 5 ans avait été appliquée au mandat en cours, une élection présidentielle aurait été organisée».


Ousmane Demba Kane

Vendredi 13 Octobre 2017 - 11:00




1.Posté par Leuk le 13/10/2017 20:19
Pr Ismaïla Madior Fall a raison sur tout son propos concernant l'Article 27 qui est sans ambiguïté !
Mais mais mais !
Malgré toute la clarté l'article 27, malgré toute la "bonne foi" du président Macky Sall, appuyée par pertinence du Constituant, le Professeur Agrégé Ismaïla Madio Fal, Ministre de la Justice, Garde des sceaux;

Malgré tout, rien n'interdit à Macky Sall de se présenter pour un 3e mandat. Et mieux, le même Conseil Constitutionnel aurait à se référer à sa propre décision en 2012 concernant Wade.

C'est clair et net ! Il n'y a pas de rétroactivité en matière de loi constitutionnelle !
cf 22e Amendement des USA sous Harry Truman (Président 1945-1953).

MAY LEN NU JAM, WAAY!

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