Affaire Hissène HABRE : Un avocat de l’ancien président tchadien accuse Aminata TOURE

Maitre François Serres, Spécialiste Droit International, Avocat près la Cour Pénale Internationale et le Tribunal Spécial pour le Liban, Expert auprès de l’Institut Français d’Experts Juridiques Internationaux et enfin Avocat de l’ancien Président Tchadien Hissène Habré accuse le ministre de la Justice Aminata TOURE à travers une lettre ouverte adressée ce mardi 22 janvier 2013 au Chef de l’Etat Sénégalais Macky Sall.



Affaire Hissène HABRE : Un avocat de l’ancien président tchadien accuse Aminata  TOURE
Selon Me Serres, notre ministre de la Justice « pour des motifs de pure opportunité politique interne sénégalaise, ne respecte pas la décision de la Cour de la CEDEAO, violant ainsi l’article 7 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, décision qui avait pourtant disqualifié le système judiciaire sénégalais en condamnant ses réformes pénales et constitutionnelles. »

L’avocat de dénoncer « un processus dont la constitutionnalité est aujourd’hui contestée même par le Président honoraire de la Cour suprême du Sénégal. » Sur une série de questions, Me Serres, relève des vices, « croyez-vous qu’en saupoudrant quelques juges africains au sein de ces chambres africaines (au niveau de la seule juridiction de jugement d’ailleurs), en prétendant avec 4 milliards de francs CFA (dont pas un franc pour la défense) juger l’ensemble des crimes graves (qui peut la croire ?) commis au Tchad pendant la période 82/90, qu’ il sera permis de tromper la Cour de la CEDEAO qui à l’évidence n’y verrait qu’un procès dont on aurait par avance désigné le coupable ? Le Sénégal respectera-t-il ses engagements communautaires ? Est-il toujours attaché à son lien fondamental avec l’espace judiciaire de la CEDEAO ? »

Enfin dans ses accusations, Me Serres soutient qu’en nommant ou en proposant à la nomination « chaque administrateur, chaque magistrat, qu’il soit juge ou membre du parquet, de ces chambres », Aminata TOURE viole « ainsi les principes d’organisation judiciaire, de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice et dont il ne peut résulter que l’infamie d’une condamnation écrite d’avance. »

Et Me Serres d’attirer l’attention du président sur ce procès car « votre étoile, si heureuse jusqu’ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des taches…..un épouvantable déni de justice dont le Sénégal sera malade »


Mardi 22 Janvier 2013 - 14:26



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