Affaire Karim: les Nations Unies ordonnent la libération de Wade-fils

Les Nations Unies ont tranché en faveur du prisonnier le plus populaire de Rebeuss, Karim Wade. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU a demandé au Sénégal « de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice subi, en prévoyant une réparation intégrale… ».



Le sept (7) mai dernier, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies s’est penché sur le dossier et a estimé  que la privation de liberté de Karim Wade « est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (Dudh) ainsi qu’aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pidcp) et relève ainsi des catégories I et III ». Pour ce qui concerne la Catégorie I, les textes imposables aux Etats parties depuis 1978 stipulent que le Groupe de travail prévoit que la privation de liberté est arbitraire « lorsqu’il est manifestement impossible d’invoquer une base légale quelconque qui la justifie ».



Quant à la catégorie III, elle concerne le cas où l’inobservation totale ou partielle des normes internationales relatives au droit à un procès équitable « est d’une gravité telle qu’elle confère à la privation de liberté un caractère arbitraire ». Le Groupe de travail des Nations Unies a demandé au Sénégal « de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice subi, en prévoyant une réparation intégrale, conformément à l’article 9 (5) du Pidcp ». Par ailleurs les N.U ont estimé les délais stricts qui encadrent les procédures n’ont pas été respectés. Alors que Karim Wade doit être fixé sur son sort dans les neufs mois  (1 mois de mise en demeure, 6 mois d’instruction et deux mois de jugement) selon les textes, il a eu droit à 18 mois de procédures, soit le double de ce que prévoit la loi.

 
Sur un autre volet le groupe de travail a jugé que l’ancien ministre de la coopération internationale n’a pas eu droit à un procès équitable. 


Mardi 2 Juin 2015 - 08:49



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