Affaire du naufrage du Joola: Les juges d’instruction du Tribunal D’Evry ordonnent un non-lieu



Monument commémorant le naufrage du Joola, à Ziguinchor au Sénégal, le 22 septembre 2002. Wikipedia
Monument commémorant le naufrage du Joola, à Ziguinchor au Sénégal, le 22 septembre 2002. Wikipedia
Nouveau rebondissement dans l’information judicaire, ouverte en France, sur l’affaire du naufrage du bateau le Joola, survenu en septembre 2002, aux larges de la Gambie et ayant provoqué la mort de 1900 personnes selon les chiffres officiels.
En effet, les juges d’instruction du tribunal d’Evry (Banlieue Parisienne) ont suivi le réquisitoire du parquet et ordonné un non-lieu en «raisons des dispositions internationales » qui les empêchent de mener des poursuites en France dans le cadre d’une affaire sénégalaise, en raison du principe de la souveraineté.
Une décision qui n’est pas du goût de  Me Etienne Rosenthal, avocat de l'association des familles des victimes pour qui l'argument de la souveraineté dans cette affaire ne tient pas.
 
« Ce n’est pas parce qu’il s’agit de fonctionnaires censés avoir travaillé dans le respect de leurs missions que leurs actes relèveraient de la souveraineté de l’Etat du Sénégal. Pour qu’un acte puisse relever de la souveraineté d’un Etat, encore faut-il qu’il ne soit pas contraire aux engagements pris par cet Etat. Il ne s’agit pas de juger un acte étranger, mais tout simplement a minima, de vérifier si les omissions qui étaient reprochées aux différentes personnalités sénégalaises pouvaient être considérées comme rentrant dans leurs missions, et en l’occurrence plusieurs parties civiles, nous avons cherché, nous pensons avoir démontré que ce n’était pas le cas » déclare-t-il à RFI.
 
Et de poursuivre : «aujourd’hui avec cette ordonnance de non-lieu, les juges d’instruction n’expliquent toujours pas en quoi toutes ces infractions graves et délibérées aux conventions maritimes internationales de l'OMI, et au Code de la marine marchande, qui les avait transposées quarante jours avant le naufrage, constitueraient des actes relevant de la souveraineté du Sénégal, puisqu’ils sont contraires à la loi sénégalaise. Ca n’a pas de sens ! »


18 français ont péri dans cette catastrophe maritime.  La justice sénégalaise avant pourtant classé l’affaire en 2003 et l’Etat avait indemnisé les familles des victimes. Pour rappel, sept (7) personnalités sénégalaises dont l’ancien premier ministre Mame madior Boye et l’ancien ministre des Forces Armées Youba Sambou avaient fait  l’objet de mandat d’arrêt. 


Mercredi 29 Octobre 2014 - 09:51



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