Agriculture, moteur de développement : Le partenariat public-privé institutionnalisé comme atout majeur

Le développement agricole pourrait se faire sans grande difficulté pour l'Etat du Sénégal. Le partenariat public-privé institutionnalisé (PPPI) peut être une sérieuse option capable de faire bouger les choses. Sa mise en oeuvre se ferait sans recourir à des réformes agraires ou foncières. Le docteur en droit des Partenariats Publics-Privés (PPP) et des marchés publics, Aliou Sawaré a expliqué que "Pour cela, la formule de co-entreprenariat agricole pourrait être retenue. Cette forme de PPPI constitue une société d’économie mixte (actuelle société à participation publique prévue par la loi n°90-07) en sens ce qu’elle associe l’Etat ou les collectivités locales à trois partenaires qui créent une co-entreprise dont ils sont les associés pour exploiter une superficie de terres concédée par l’Etat, suivant la loi régissant le PPP, et selon les TDR prédéfinis".



Agriculture, moteur de développement : Le partenariat public-privé institutionnalisé comme atout majeur
Face aux défis du développement durable, le Gouvernement du Sénégal pris en la personne du Premier ministre invite le secteur privé à investir dans le secteur agricole. Pour mettre en ouvre cet appel, l’Etat du Sénégal pourrait opter pour le partenariat public-privé institutionnalisé (PPPI). Le PPPI implique la mise en place d’une entité détenue conjointement par le partenaire public et le partenaire privé. Cette entité aura pour mission de veiller à la livraison d'un ouvrage ou d'un service au bénéfice du public. Cette structure a l’avantage de permettre au partenaire public d’avoir  « un niveau de contrôle relativement élevé sur le déroulement des opérations, qu'elle peut adapter dans le temps en fonction des circonstances, à travers sa présence dans l'actionnariat et les organes de décision de l'entité commune », d’une part et, d’autre part, « de développer son expérience propre de l'exploitation du service en cause, tout en ayant recours au soutien d'un partenaire privé. »[[1]]url:#_ftn1 .

Le PPPI pourrait être une solution dans le développement agricole au Sénégal. Il pourrait y être mis en œuvre sans besoin de procéder à des réformes agraires ou foncières. Pour cela, la formule de co-entreprenariat agricole pourrait être retenue. Cette forme de PPPI constitue une société d’économie mixte (actuelle société à participation publique prévue par la loi n°90-07) en sens ce qu’elle associe l’Etat ou les collectivités locales à trois partenaires qui créent une co-entreprise dont ils sont les associés pour exploiter une superficie de terres concédée par l’Etat, suivant la loi régissant le PPP, et selon les TDR prédéfinis. Ces partenaires de la co-entreprise se repartissent comme suit : un partenaire stratégique disposant de la technologie, du financement et du savoir-faire nécessaire pour faire fonctionner la co-entreprise, un groupe d’investisseurs nationaux et régionaux désireux d’investir dans la co-entreprise, incluant les propriétaires occupants les terres à exploiter  et un pool d’autres éventuels investisseurs non africains désirant prendre des participations dans la co-entreprise[[2]]url:#_ftn2 .  Concrètement, l’Etat du Sénégal en partenariat avec des investisseurs privés nationaux et/ ou étrangers et des GIE agricoles locaux pourraient mettre en place des sociétés à participation publique majoritaire ou minoritaire (SAPPM) dans des zones ciblées  (pôles de développement) afin de résoudre sur le long terme les défis de développement qui s’y posent ( par exemple :dans la Vallée du Fleuve notamment dans le Walo, il peut être crée une SAPPM ayant pour objet de veiller à la qualité du riz de la Vallée et de l’acheminer vers des centres de distribution installés sur toute l’étendue du territoire. Ces centres à considérer comme des succursales de la SAPMM seront chargés de vendre le riz à un prix accessible aux populations). Ce modèle pourrait être dupliqué dans d’autres secteurs de la vie économique qui s’y prêtent.


[[1]]url:#_ftnref1 COM/2004/0327*final, « Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions », op. cit.
[[2]]url:#_ftnref2 Voir également :  « Utiliser au mieux le potentiel agricole à travers le partenariat régional », disponible sur : http://www.privatesector.ecowas.int/fr/event/ouaga/presentationspdf/COENTREPRENARIATAGRIC.pdf.

Aliou Sawaré (aliousaware@hotmail.fr)

Lundi 22 Juillet 2013 - 09:20



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