Audits ARMP 2011: quand des tee-shirts et des casquettes sont vendus à près de 15 millions à l’OFEJBAN?-Les points saillants du rapports

L’examen de la balance auxiliaire des comptes fournisseurs a permis d’identifier un nombre anormalement élevé de comptes fournisseurs débiteurs. Après investigations, il s’est avéré que les comptes annuels de l’OFEJBAN n’ont à ce jour pas été arrêtés et audités depuis la création de cette structure en 2009 ; en conséquence, les soldes de clôture au 31 décembre 2010 n’ont pas été reportés à nouveau au 1er janvier 2011. L’examen de quelques extraits de comptes du grand livre des tiers de l’exercice 2010 a permis de noter que l’OFEJBAN n’avait pas communiqué une bonne partie de ses opérations de passation des marchés dudit exercice.
Pour l’exercice 2011, le sondage sur les comptes fournisseurs anormalement débiteurs a permis d’identifier des paiements estimés à 124 302 680 F CFA au profit de prestataires dont le mode de sélection n’est pas documenté. Les liasses de règlement ne comportent que des copies de chèques ; elles ne comprennent, ni bon de commande, ni bordereaux de livraison ou attestations de services faits, ni factures dûment approuvées par les personnes habilitées. A l’incertitude sur la conformité du mode de sélection des attributaires de ces marchés s’ajoutent des dysfonctionnements internes contraires aux principes de bonne gestion des marchés publics. Le risque inhérent, tout comme le risque de contrôle demeure élevé. En effet, les multiples engagements non respectés quant à la transmission de la documentation réclamée, la non tenue d’une comptabilité régulière et à jour illustrée par l’absence d’arrêtés annuels des comptes, le non contrôle desdits comptes, l’absence de manuel de procédures administratives, comptables et financières (il existe un embryon de manuel des approvisionnements non appliqué) sont autant d’indicateurs d’un environnement de contrôle risqué.
 
L’observation de la texture des papiers qui nous ont été transmis laisse entrevoir que les documents ont été préparés après l’annonce du démarrage de la mission et résultent d’une tentative, par ailleurs maladroite, de régularisation des opérations pour les besoins de la revue des marchés. L’examen de quelques factures (7) relatives à des opérations de l’exercice 2010 payées en 2011 a permis de noter que AT SERVICES et SYMPHONIE SARL ont le même propriétaire et participent concomitamment aux mêmes consultations.
 
SYMPHONIE SARL vend des Tee-Shirts, des billets d’avion, effectue des travaux d’électricité, vend du mobilier de bureau. AT SERVICE vend des tee-shirts, fabrique des tenues de travail, fait des travaux de carrelage et de peinture.
L’examen des dossiers de DRP qui nous ont été transmis a permis de noter que la mise en œuvre de la procédure de DRP est fortement marquée par : des signes de collusion entre soumissionnaires ou de simulation de concurrence de la part de l’Autorité Contractante (dans une procédure de DRP, les mêmes anomalies ont été notées aussi bien dans les offres des soumissionnaires que dans le bon de commande établi par l’OFEJBAN), des indices de régularisation d’opérations déjà effectuées au regard des incohérences entre les dates d’établissement des différents documents de passation de marché, des pratiques de fractionnement de commandes qui auraient pu être regroupées ou donner lieu à la passation d’un marché de commande ou de clientèle. En définitive, 48,62% des marchés présentés et audités renferment des indices de collusion, 24% des marchés contrôlés comportent des signes de régularisation et huit commandes fractionnées de Tee-shirts, casquettes on été faites pour une valeur cumulée de 14 941 080 F CFA.