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Augmentation évoquée des tarifs de dédouanement : la Douane clarifie



Augmentation évoquée des tarifs de dédouanement : la Douane clarifie
La Douane sénégalaise précise qu’il n’a jamais été question d’une augmentation des tarifs de dédouanement comme le font savoir certains acteurs portuaires. Elle renseigne qu’il a été procédé une correction en conformité avec le Code des douanes qui stipule que la valeur en douane des marchandises importées correspond au prix effectivement payé par l’importateur.

De ce fait, il ne s’agit que d’une mesure d’application effective de la valeur transactionnelle dans son principe et ses méthodes de substitution. La mesure a été prise à la suite des constatations qui font apparaitre que certains marchandises étaient sous évaluées à la déclaration et que des conteneurs fourre-tout étaient dédouanés sur la base de simple estimation en lieu et place du dédouanement exhaustif et sur chaque article de la vraie valeur.

Cette pratique avait fini de compromettre la correcte perception des droits et taxes au profit du Trésor public, de mettre en péril une bonne partie du tissu industriel et de fausser les règles de concurrence.


Jeudi 13 Juin 2019 - 12:51


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