CPI: la Côte d'Ivoire s'apprête à ratifier le statut de Rome

La Côte d’Ivoire va bientôt ratifier le statut de Rome. Le pays a en effet franchi, le 12 décembre, la deuxième et avant-dernière étape importante sur la voie de cette ratification. Le Parlement a adopté le projet de loi de modification de la Constitution, ce qui permet la mise en conformité du Texte fondamental ivoirien avec la convention qui a créé la Cour pénale internationale (CPI).



La Maison des députés à Yamoussoukro (Côte d'Ivoire). Il fallait le quatre cinquième des élus pour adopter le projet de loi sur la CPI. Photo: Zenman, source: Wikipédia
La Maison des députés à Yamoussoukro (Côte d'Ivoire). Il fallait le quatre cinquième des élus pour adopter le projet de loi sur la CPI. Photo: Zenman, source: Wikipédia

Il fallait les quatre cinquièmes des députés pour adopter le projet de loi qui va faire d’ici peu de temps de la Côte d’Ivoire un nouvel Etat dont la Constitution sera en conformité avec la convention ayant créé la Cour pénale internationale. Cet objectif a été largement atteint. Sur 242 députés présents, 230 ont voté pour, 10 contre et deux se sont abstenus.

Il reste maintenant une dernière étape importante, la promulgation du projet de loi par le président ivoirien. Les premiers pas vers cette ratification avaient été faits le 26 septembre 2012. Le gouvernement avait alors adopté deux projets de loi : le premier portant sur la révision de la Constitution pour permettre la ratification du statut de Rome qui a créé la CPI, le deuxième autorisant le chef de l’état ivoirien à ratifier le texte de1998, fondateur de la première juridiction internationale permanente chargée de juger les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Ce processus accéléré, engagé par les autorités ivoiriennes pour ratifier le statut de Rome n’a aucune incidence sur l’affaire Laurent Gbagbo actuellement en détention aux Pays-Bas depuis plus d’un an. Le fait que le Parlement se soit prononcé le jour même ou la CPI confirmait en appel sa compétence pour juger l’ex-président ivoirien n’est que pure coïncidence.
Source: RFI

Dépêche

Jeudi 13 Décembre 2012 - 11:06


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