Cour de répression de l’enrichissement illicite : que risquent réellemnt les incriminés ?

Publiée au journal officiel le 04 juillet 1981, la loi 81/53 relative à la répression à l’enrichissement illicite, demeurée longtemps dans les tiroirs, est réactivée par le régime de Macky Sall. Une peine de 05 à 10 ans guette les personnes qui seront reconnues coupables.



Cour de répression de l’enrichissement illicite : que risquent réellemnt les incriminés ?
La fameuse loi qui alimente les débats ces derniers temps et qui impose les défilés d’anciens ministres et personnalités du défunt régime dans les locaux de la police et de la gendarmerie, a pour mission de poursuivre ceux qui se sont enrichis illégalement avec les deniers de l’Etat. Cette loi « Abdou Diouf », puisqu’étant le précurseur, restée inerte pendant plus de trente ans, est ressuscitée par le nouveau régime.
 
Toutefois, une peine allant de 05 à 10 ans est infligée à toute personne reconnue coupable du délit, informe la RFM. Un remboursement d’au moins l’équivalent de la fortune supposée être mal acquise est aussi exigé aux personnes reconnues coupables. Pour rappel, depuis la réactivation de cette loi, les convocations d’anciens dignitaires du régime libéral ne cessent de suscité le tollé du côté des indexés, surtout au niveau de la procédure.


Mercredi 6 Juin 2012 - 15:00




1.Posté par lamine cissokho le 26/06/2012 23:43
c'est cour qui pérmettra au senegal de bien progresser en poursuivant les voleurs de biens public

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