Direct Assemblée, DPG : Système judiciaire, plusieurs réformes annoncées



Direct Assemblée, DPG : Système judiciaire, plusieurs réformes annoncées
Comme la réorganisation du Système judiciaire avec la mise en place de tribunaux de grande instance et de tribunaux d’instance en remplacement des tribunaux régionaux et départementaux. Cette évolution de la carte judiciaire s’accompagnera d’une redéfinition du système de répartition  de compétence des juridictions en vue de garantir la célérité et la rapidité dans le traitement des affaires et une véritable justice de proximité. La réforme sera aussi marquée par l’informatisation  et la mise en  réseau du système judiciaire pour une réduction des délais des actes de justice. La consolidation d’un statut protecteur du magistrat sera prise en compte.

La nouvelle loi organique prévoit une augmentation du nombre de magistrats élus au niveau du Conseil Supérieur de la Magistrature avec l’intégration de quatre membres élus pour deux ans renouvelables. La réforme du système judiciaire garantit aussi la protection  des libertés individuelles,  c’est  selon le Premier ministre le sens des projets  de réforme du code pénal et du code de procédure pénale. L’aggravation des peines est ainsi prévue pour les vols de bétail, la délinquance économique et d’escroquerie foncière.

Des locaux fonctionnels avec la création des locaux des cours d’Appel de Thiès et de Kaoloack pour novembre 2013, de Saint-Louis et Ziguinchor en 2015. Une nouvelle école de la magistrature sera construite d’ici 2015, les maisons d’arrêts seront réhabilitées et un établissement pénitentiaire moderne de 15OO places sera construit à Sébikotane sur la même place sera construite une nouvelle école pénitentiaire annonce Aminata Touré.


Lundi 28 Octobre 2013 - 13:52



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