Emprunt obligataire : la Cour suprême déboute Khalifa Sall et donne raison à Amadou Bâ

La Cour suprême, a débouté le maire de Dakar Khalifa Sall, qui l’avait saisi d’un recours pour excès de pouvoir dans l’affaire de l’emprunt obligataire, portant sur la somme de 20 milliards de nos francs et qui l’opposait à l’Etat du Sénégal. Ainsi, la Cour donne raison au ministre de l’Economie des Finances et du Plan en déboutant le maire de Dakar, qui dénonçait le désistement de l'Etat du Sénégal pour des raisons techniques, à deux jours du lancement de l'appel de l'emprunt obligataire.



Emprunt obligataire : la Cour suprême déboute Khalifa Sall et donne raison à Amadou Bâ
La Cour suprême oppose ainsi un rejet catégorique au maire de  Dakar dans le duel qui l’opposait à l’Etat du Sénégal, concernant l'affaire portant sur l’emprunt obligataire que la mairie de la capitale avait lancé. Et, on se souvient qu’à l’époque le ministre de l’Economie et des Finance avait alors opposé un refus, en invoquant des raisons techniques. Un refus dernier minute qui n’avait pas plus à Khalifa Sall, par ailleurs, maire de Dakar. Et, face aux arguments de l’argentier de l’Etat, le maire de Dakar a saisi, la haute juridiction d’un recours pour excès de pouvoir.  

On se souvient qu’en 2014, le Conseil municipal de Dakar avait autorisé à la mairie d’émettre un emprunt obligataire de 20 milliards sur le marché de l’Union économique Ouest Africain (Uemoa). Mais pour des raisons « techniques », l’Etat du Sénégal s’était désisté à deux jours du lancement de l’emprunt obligataire.

Khadim FALL

Vendredi 27 Mai 2016 - 09:23



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