France: le tribunal de Chambéry autorise Dominique et Mohammed à se marier

Après un mois passé devant les juges, un couple homosexuel franco-marocain va pouvoir se marier. La cour d'appel de Chambéry dans le sud-est de la France, s'est donc prononcé contre l'avis du parquet. L'accusation considérait que l'interdiction des mariages homosexuels au Maroc primait sur le droit fançais. C'est donc la première fois que le droit national, le droit français, l'emporte sur une convention internationale.



France: le tribunal de Chambéry autorise Dominique et Mohammed à se marier
«Le tribunal de Chambéry... autorise le juge français à écarter une convention internationale au nom de l'ordre public français»
 
C'est une première et elle va faire jurisprudence. Onze pays dont la Pologne, le Cambodge, le Laos... ont signé l'interdiction de mariage avec un Français ou un étranger de même sexe. Or, en autorisant ce mardi Dominique et Mohammed à se marier, la Cour d'appel a relu le droit au regard des nouveautés législatives...

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Dépéche

Mercredi 23 Octobre 2013 - 12:56



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