France: une révision constitutionnelle a minima

Le gouvernement français a examiné ce mercredi 13 mars 2013 en Conseil des ministres un programme de révision constitutionnelle. Seuls quatre textes ont été retenus, mais déjà, cette révision constitutionnelle suscite des critiques, tant à gauche qu'à droite.



Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, regrette que le droit de vote des étrangers ne soit pas inclus dans la prochaine réforme consitutionnelle.
Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, regrette que le droit de vote des étrangers ne soit pas inclus dans la prochaine réforme consitutionnelle.
Les quatre projets de loi de révision constitutionnelle qui ont été examinés par le Conseil des ministres ce mercredi sont des textes a minima. Ils concernent la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l'inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, la responsabilité civile du président et des ministres devant la justice, la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel à vie des anciens président de la République, et enfin le non-cumul entre une fonction de ministre et de responsable d'exécutif local.

Mais ils n'incluent ni la réforme du statut pénal du chef de l'Etat ni le droit de vote des étrangers aux élections locales. Deux mesures qui figuraient pourtant dans les engagements de campagne de François Hollande.

Retirer les réformes du statut pénal du président et du droit de vote des étrangers ne sont pas des renoncements du président Hollande, a expliqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. L'exécutif n'a pas voulu prendre le risque de les présenter sans recueillir la majorité des 3/5e au Congrès. Une prudence gouvernementale qui suscite des réactions au Parti socialiste

« Les Français ne nous en voudraient pas de ne pas l'avoir fait, ils nous en voudraient de ne pas avoir essayer, déplore ainsi Razzy Hammadi, député socialiste. Sur le droit de vote des étrangers, je crois qu'il faut passer par le Parlement, et que nous mettions la droite devant ses responsabilités. »

D'autres priorités

A droite, les élus ne voteront pas ces réformes constitutionnelle. Christian Jacob président des députés UMP considère que le gouvernement devrait avoir d'autres priorités. « Rien ne justifie de voter ces textes constitutionnels, estime-t-il. Au moment où il y a un plan social par jour, je pense qu'il y a autre chose à faire que d'être sur ces sujets.»

Les élus centristes qui pourraient faire la différence lors du vote n'ont pas encore annoncé leur décision. « La position définitive du groupe, je vous la donnerai dans quelques semaines, une fois que nous aurons eu notre débat en groupe, explique Philippe Vigier, député et porte-parole de l'UDI, l'Union des démocrates et indépendants. Je vous dirai alors si nous la votons ou non, pour telle ou telle raison, mais vraiment, j'ai envie de dire : 'Tout ça pour ça !' »

Les parlementaires devraient se réunir en congrès à Versailles fin juillet ou courant septembre.

Source : Rfi.fr

Dépéche

Jeudi 14 Mars 2013 - 13:06



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