Fraude sur les exonérations fiscales et douanières: l'Etat perd 500 milliards de F CFA par an



Pour échapper au fisc, des personnalités créent des sociétés enregistrées par l’APIX et bénéficient des faveurs de l’Etat dans la création d’emplois. Une fois le titre d’exonération fiscale en poche, ils le revendent automatiquement à des hommes d’affaires. Ces derniers vont importer des produits avant de les écouler sans verser aucune taxe à l’Etat. Seulement avant l’expiration di titre d’exonération c’est-à-dire trois (3) ans, l’entreprise est déclarée en faillite. Une mafia à laquelle l’Etat déclare la guerre, confie «l’Observateur».
 
Pour preuve, une étude sur les dépenses fiscales a recommandé entre autres mesures, la rationalisation des textes organisant les exonérations douanières et fiscales, en proposant la non reconduction des conventions ou protocoles arrivés à expiration, la rationalisation des accords de Siège, le visa du ministre de l’Economie et des Finances sur tous les nouveaux accords contenant des clauses exonératoires douanières ou fiscales, d’une étude d’impact budgétaire et économique.
 
Le montant des exonérations fiscales et douanières a atteint près de 500 milliards ces dernières années.

«Le gouvernement accorde de telles faveurs dans le but de voir les entreprises créer des emplois mais en réalité, il y a beaucoup de fraude. Les services douaniers ont remarqué une surutilisation de ses exonérations. Ce qui fait penser à des cas éventuels de fraude. Pour atteindre l’objectif  fixé de 1000 milliards, une bonne réduction des exonérations est à prévoir. Sans cela, il ne sera pas facile d’atteindre les objectifs fixés », expliquent une source douanière à nos confrères. 

Pour l'exercice budgétaire 2017, l'option prise par le gouvernement est de faire baisser le montant des exonérations fiscales. Dans la Loi de Finances (LF) soumise à l'Assemblée nationale, les exonérations vont subir une baisse de de 4,79 %  par rapport à 2016 passant ainsi de 239,964 (2016) à 228,480 milliards (2017). 


Lundi 24 Octobre 2016 - 09:08



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter