HCCT - Le Conseil constitutionnel publie les résultats définitifs: Khalifa Sall trône à Dakar, la razzia de Macky

C’est la décision n° 2/E/2016 en séance du 14 Septembre 2016 statuant en matière électorale en vue de la proclamation définitive des résultats de l’élection des hauts conseillers du 4 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a rendu la décision dont la teneur suit :

«Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ; Vu la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales ; Vu le Code électoral modifié par la loi organique n° 2016- 25 du 14 juillet 2016 relative à l’élection des hauts conseillers ; Vu le décret n° 2016-1005 du 25 juillet 2016 fixant la date du scrutin et portant convocation du collège électoral pour l’élection des hauts conseillers ; Vu le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 portant répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental pour l’élection des hauts conseillers ; Vu l’arrêté n° 12730 du 19 août 2016 portant publication des listes de candidats recevables à l’élection des hauts conseillers du 4 septembre 2016 ; Vu les résultats provisoires consignés dans le procès-verbal établi le 7 septembre 2016 par la Commission nationale de recensement des votes ; Vu l’ensemble des procès-verbaux de recensement des votes, les listes d’émargement, les feuilles de dépouillement, les listes des candidats déposées par les partis, coalitions de partis et personnes indépendantes ainsi que les autres documents des bureaux de vote transmis au Conseil constitutionnel par la Commission nationale de recensement des votes».
 
De ce point de vue, «la Commission nationale de recensement des votes a transmis le mercredi 7 septembre 2016 au Conseil constitutionnel le procès-verbal de proclamation provisoire des résultats du scrutin et les documents y annexés, conformément aux dispositions de l’article LO 190-29, alinéa premier du Code électoral modifié par la loi organique n° 2016-25 du 14 juillet 2016 relative à l’élection des hauts conseillers» et «par requête enregistrée le 9 septembre 2016 au greffe du Conseil constitutionnel sous le numéro 5/E/2016, Abdoulaye Mamadou SY, candidat du Front Social pour la Restauration/Laabal (FSR/LAABAL) du département de Matam, a saisi le Conseil constitutionnel aux fins d’annulation du scrutin du 4 septembre 2016 relatif à l’élection des hauts conseillers».
 
Sur «(ce) recours présenté par Abdoulaye Mamadou SY MAMADOU SY En la forme : Considérant que la requête, déposée dans les formes et délais prescrits par la loi, est recevable. Au fond : 3. Considérant que Abdoulaye Mamadou SY soutient que les consignes de vote du plénipotentiaire de la coalition Benno Bokk Yaakar, relayées par la presse et invitant  les électeurs de son camp à voter et à ramener les bulletins des autres candidats pour justifier qu’il n’y a pas eu de trahison de la part des électeurs de sa coalition » , constituent un achat de conscience qui a produit ses effets ; qu’il relève que l’absence de bulletins de vote dans les poubelles des isoloirs, constatée, selon lui, par « le président du tribunal départemental de Matam …, son collègue de la cour d’Appel de Dakar, les représentants de la CEDA, le représentant de la coalition Alternative patriotique et les présidents des deux bureaux de vote », constitue la preuve que les consignes de vote ont été respectées ; qu’il en conclut que celles-ci ont vicié le scrutin dont il demande l’annulation; considérant cependant que le requérant ne produit, à l’appui de sa requête, aucun élément de nature à corroborer ses allégations qui, par ailleurs, ne résultent ni des procès-verbaux, ni des autres documents transmis au Conseil constitutionnel par la Commission nationale de recensement des votes ; qu’ainsi présentés, ces griefs ne peuvent exercer aucune influence définitive sur l’élection ; qu’il y a lieu de rejeter la requête ; 3 SUR LE SCRUTIN Après avoir vérifié la régularité du scrutin et procédé aux corrections matérielles nécessaires, DÉCIDE : Article premier.- La requête de Abdoulaye Mamadou SY, candidat du FSR/LAABAL dans le département de Matam, recevable en la forme, est rejetée au fond». 

Donnant les résultats définitifs de l'élection des 80 membres du HCCT, le Conseil constitutionnel confirme la victoire de la coalition "And Taxawu Dakar" de Khalifa Sall avec 517 conseillers contre 442 pour la mouvance présidentielle. Pour le reste, hormis Foundiougne, Gossas, Birkilane, Malem Hoddar, Bounkiling, Oussouye et Ziguinchor, c'est la razzia du président Macky Sall. 

La décision du Conseil constitutionnel en pièce jointe.