Importations frauduleuses de Gaz fluoré: le Sénégal cité dans une enquête de l'Olaf et de la police espagnole

Les agents de la police nationale espagnole, dans le cadre d'une opération conjointe avec l'administration fiscale et en collaboration avec l'Office européen de lutte anti fraude (Olaf) ont démantelé l'organisation la plus active dans l'importation et le traitement illégal de gaz fluorés. Cinq membres de ce réseau ont été arrêtés la semaine dernière.

L'organisation effectuait cette activité en violation de la réglementation communautaire, car elle n'avait pas le quota obligatoire, provoquant l'émission de tonnes de gaz dans l'atmosphère sans autorisation.

Il s'agit de la plus importante opération au niveau européen contre la fraude aux gaz à effet de serre, avec l'intervention de plus de 27 000 kilogrammes de gaz fluorés, dont la valeur marchande était supérieure à 250.000 euros. En outre, plus de 180.000 kilogrammes ont été découverts, soit une valeur supérieure à 1 million d'euros.

Les enquêtes ont commencé à partir des inspections effectuées sur deux navires industriels d'entreprises situées dans la ville d'Almagro et dans la municipalité madrilène de Campo Real. 

Au total, 2 126 bouteilles ont été saisies, soit plus de 27 000 kilogrammes de gaz fluorés.

De même, 1068 bouteilles vides situées à l'air libre ont été interceptées. Aussi, différentes irrégularités de nature administrative ont été observées concernant la manipulation des récipients, l'étiquetage et la peinture des bouteilles, la gestion des déchets, entre autres. Après avoir progressé dans l'enquête, il a été déterminé que le modus operandi du groupe criminel consistait à créer des entreprises qui se consacreraient depuis 2018 à l'importation de gaz fluorés en provenance de Chine, en contournant les contrôles douaniers pour déclarer dans les documents administratifs une position tarifaire incorrecte qui ne correspondait pas à la marchandise importée.

Par la suite, une fois dans les entrepôts d'Almagro et de Campo Real, les gaz fluorés étaient distribués par l'entremise d'une entreprise de logistique à des clients en Espagne, en Allemagne, en France, au Portugal et au Sénégal.

A ce stade, il convient de souligner que la plupart des gaz importés sont des R134A, qui ont un potentiel de réchauffement atmosphérique de 1300, ce qui signifie qu'une émission d'une tonne équivaut à l'émission de 1300 tonnes de dioxyde de carbone, contribuant ainsi au potentiel réchauffement de la planète. Pour dire que ce groupe serait responsable de l'émission dans l'atmosphère en violation de la réglementation communautaire et donc sans autorisation de l'équivalent de plus de 234 000 tonnes de dioxyde de carbone, rapporte Libération.