L’UE accepte le transfert aux Etats-Unis des données sur les passagers des vols transatlantiques

A Strasbourg, le Parlement européen a approuvé jeudi 19 avril le transfert aux autorités américaines des données sur les passagers des vols transatlantiques. Ces données, dites « PNR » (Passenger name record), seront utilisées pour lutter contre le terrorisme ou les crimes graves, mais aussi à d'autres fins, ce que dénoncent les détracteurs de l'accord.



Au total, dix-neuf informations sur chacun des 48 millions de passagers qui embarquent chaque année sur les vols transatlantiques seront transmises aux autorités américaines. REUTERS/Alex Domanski
Au total, dix-neuf informations sur chacun des 48 millions de passagers qui embarquent chaque année sur les vols transatlantiques seront transmises aux autorités américaines. REUTERS/Alex Domanski
Les données, dites « PNR » (Passenger name record), comprennent le nom et les coordonnées du passager, la date et l'itinéraire du voyage, les moyens de paiement utilisés, y compris le numéro de carte de crédit, les informations sur les bagages et même, le cas échéant, le menu réservé à bord.

Au total, dix-neuf informations sur chacun des 48 millions de passagers qui embarquent chaque année sur les vols transatlantiques seront transmises aux autorités américaines. Celles-ci s'engagent à utiliser ces données « PNR » uniquement pour combattre le terrorisme et les crimes graves, passibles d'au moins trois ans de prison aux Etats-Unis.

Les données ne pourront être conservées que dix ans pour les crimes graves et quinze ans pour le terrorisme. Au-delà de six mois, elles devront être rendues anonymes, les noms ne seront alors accessibles que sous des conditions très strictes. Et au bout de cinq ans, les données « PNR » seront transférées dans des banques de données « dormantes » et leur utilisation fera l'objet de contrôles supplémentaires.

Ces garanties n'ont pas convaincu les élus européens d'extrême gauche, les verts, les libéraux et une partie des socialistes. Ils contestent le fait que les données « PNR » pourront être utilisées, par exemple, pour lutter contre l'immigration illégale.
Source: RFI


Vendredi 20 Avril 2012 - 01:46



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