A l’en croire, beaucoup d’avancées ont été notées pour résoudre les lenteurs des procédures sur le recouvrement des sommes d’assurance dues aux sinistrés. « Pour ce qui est des lenteurs, c’est principalement au niveau de l’assurance automobile parce qu’il y a d’autres types d’assurances. Et puisque c’est une assurance de responsabilité, la situation de responsabilité qui est du ressort des services de sécurité avant de dédommager reste un premier facteur. C’est le premier obstacle sur lequel on est en train de réfléchir avec le constat amiable et d’autres types de constat pour aller beaucoup plus vite. Puis, la deuxième chose est la prise en charge et ça c’est réglé maintenant » a soutenu Mamadou Dème.
Cependant, un palier a été franchi, estime-t-il, car s’il y a un accident et quelle que soit la situation, il est pris en charge soit par l’assurance soit par le fonds de garantie à condition qu’il n’y ait pas d’assurance ou si le responsable est en fuite. Donc, il n’y a plus un problème de prise en charge explique le directeur des Assurances. « Le dernier problème, c’est l’indemnisation et là aussi il faut de l’expertise. Il faut savoir s’il s’agit d’un sinistre matériel. Dans ce cas, il faut que l’expert évalue les dégâts. Et si ce sont des sinistres corporels, il faut que le médecin évalue les dégâts. Il y a donc d’autres structures qui interviennent qui font qu’au bout de tout cela l’assurance indemnise le sinistré et cette indemnisation est réglementée» a indiqué M. Mamadou Dème, le directeur des Assurances au ministère des Finances et du Budget.
Toutefois pour résoudre les lenteurs notées dans les procédures de recouvrement, les 14 membres de la CIMA ont mis en place une loi sanctionnant les assureurs qui tardent à indemniser les sinistrés. Depuis lors, beaucoup d’avancées ont été notées, selon François Tempe, membre du service des affaires internationales des assurances (France). Bamba Kâ, le Directeur du Secteur financier et de la compétitivité au ministère de l’Economie et du Budget, de confirmer : «On donne un mois après la clôture du dossier à l’assureur qui doit impérativement payer sinon il y a des pénalités automatiques.
Auparavant, il fallait demander au juge mais tel n’est plus le cas ». Ces pénalités sont de 5 % pour chaque mois de retard et au bout d’un an, elles peuvent monter jusqu’à 60 %. Donc si l’assureur place l’argent à la banque, fait savoir Mamadou Dème, il va avoir moins d’intérêts. En plus de cela, il y a des sanctions contre la société et des sanctions individuelles. «Depuis la mise en rouvre de ces mesures, on a constaté qu’il y a beaucoup de changements. On a aussi relevé le capital des sociétés qui était de 1 milliard et qui est maintenant à 3 milliards et d’ici 2021, il va être à 5 milliards » souligne le directeur des Assurances au ministère des Finances et du Budget.
Malgré l’existence de la loi, il y a des disparités dans les pays africains. «Dans un certain nombre de pays d’Afrique, ce taux est très faible, c’est-à-dire que les gens paient cent francs CFA de prime et ne reçoivent que 40francs CFA ou un peu moins de sinistres », a déploré François Tempe, membre du service des affaires internationales des assurances, plaidant pour une redistribution des primes favorables aux assurances.
Le Témoin
Cependant, un palier a été franchi, estime-t-il, car s’il y a un accident et quelle que soit la situation, il est pris en charge soit par l’assurance soit par le fonds de garantie à condition qu’il n’y ait pas d’assurance ou si le responsable est en fuite. Donc, il n’y a plus un problème de prise en charge explique le directeur des Assurances. « Le dernier problème, c’est l’indemnisation et là aussi il faut de l’expertise. Il faut savoir s’il s’agit d’un sinistre matériel. Dans ce cas, il faut que l’expert évalue les dégâts. Et si ce sont des sinistres corporels, il faut que le médecin évalue les dégâts. Il y a donc d’autres structures qui interviennent qui font qu’au bout de tout cela l’assurance indemnise le sinistré et cette indemnisation est réglementée» a indiqué M. Mamadou Dème, le directeur des Assurances au ministère des Finances et du Budget.
Toutefois pour résoudre les lenteurs notées dans les procédures de recouvrement, les 14 membres de la CIMA ont mis en place une loi sanctionnant les assureurs qui tardent à indemniser les sinistrés. Depuis lors, beaucoup d’avancées ont été notées, selon François Tempe, membre du service des affaires internationales des assurances (France). Bamba Kâ, le Directeur du Secteur financier et de la compétitivité au ministère de l’Economie et du Budget, de confirmer : «On donne un mois après la clôture du dossier à l’assureur qui doit impérativement payer sinon il y a des pénalités automatiques.
Auparavant, il fallait demander au juge mais tel n’est plus le cas ». Ces pénalités sont de 5 % pour chaque mois de retard et au bout d’un an, elles peuvent monter jusqu’à 60 %. Donc si l’assureur place l’argent à la banque, fait savoir Mamadou Dème, il va avoir moins d’intérêts. En plus de cela, il y a des sanctions contre la société et des sanctions individuelles. «Depuis la mise en rouvre de ces mesures, on a constaté qu’il y a beaucoup de changements. On a aussi relevé le capital des sociétés qui était de 1 milliard et qui est maintenant à 3 milliards et d’ici 2021, il va être à 5 milliards » souligne le directeur des Assurances au ministère des Finances et du Budget.
Malgré l’existence de la loi, il y a des disparités dans les pays africains. «Dans un certain nombre de pays d’Afrique, ce taux est très faible, c’est-à-dire que les gens paient cent francs CFA de prime et ne reçoivent que 40francs CFA ou un peu moins de sinistres », a déploré François Tempe, membre du service des affaires internationales des assurances, plaidant pour une redistribution des primes favorables aux assurances.
Le Témoin
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