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Le Conseil constitutionnel passe de 5 à 7 membres: Mame Bousso Diao Fall et Seydou Nourou Tall rejoignent le Cercle des Sages

A la 11ème position sur les quinze (15) points de la réforme constitutionnelle proposés par le Chef de l’Etat, Macky Sall au référendum du 20 mars 2016, l’augmentation du nombre de membres, de cinq (5) à sept (7), du Conseil constitutionnel est maintenant officielle. La cérémonie de prestation de serment et d’installation des deux nouveaux membres a eu lieu à la Cour suprême, ce jeudi. Respectivement ancien Procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis et Professeur des Universités, titulaire de chaire en droit public et sciences politiques, Mame Bousso Diao Fall et Seydou Nourou Tall sont au sommet de la pyramide judiciaire. Une «nomination (qui) est venue parachever la réforme», relève le président du Conseil Constitutionnel, Pape Oumar Sakho.



Nommés par décret présidentiel signé le 19 mai 2017 par le président de la République sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, Madame Mame Bousso Diao Fall et le Professeur Seydou Nourou Tall ont prêté serment ce jeudi, au cours d’une cérémonie d’installation présidée par le président du Conseil constitutionnel.

Selon les propres termes de Pape Oumar Sakho, «la révision constitutionnelle adoptée par référendum en mars 2016 a eu pour effet d’introduire dans l’architecture institutionnelle de notre pays, d’importantes innovations en vue de la modernisation de notre système constitutionnel». Le Conseil constitutionnel n’a pas échappé à cette vague de réformes avec l’extension de ses compétences (qui) s’est accompagnée d’une modification de sa composition. Le nombre de ses membres qui, jusque-là, était limité à cinq (5) passe aujourd’hui à sept (7).

«La nomination de deux (2) nouveaux membres est venue parachever la réforme en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Et, la cérémonie qui nous réunit aujourd’hui, marque officiellement et solennellement l’entrée de ces nouveaux membres dans le Cercle des Sages, de ceux que l’on appelle les juges constitutionnels», poursuit-il.

Avant d’indiquer qu’«en de pareilles circonstances, les souhaits de bienvenue sont un usage bien établi au Sénégal mais dans le monde de la Justice, en général, au Conseil constitutionnel, en particulier, cet usage est placé sous le sceau de la solennité. En ma qualité de président du Conseil constitutionnel, je suis heureux de souhaiter devant cet auguste assemblée, la bienvenue à madame Mame Bousso Diao Fall et au Professeur Seydou Nourou Tall, au nom de l’ensemble des membres dudit Conseil».

Deux nouveaux «collègues» qui, «par leur profil et leur parcours respectifs, reflètent, à la fois, l’image harmonieuse des idéaux sur lesquels reposent notre Institution et le symbole de l’un des principes fondamentaux qu’elle se donne pour mission de faire respecter à savoir l’équilibre des droits homme – femme. C’est aussi et surtout parce que Madame Bousso Diao Fall et le Professeur Seydou Nourou Tall traduisent la complémentarité indispensable entre la théorie et la pratique du Droit…», souligne-t-il.

Poursuivant, le président du Conseil constitutionnel avoue qu’«à l’annonce de la nomination de madame Diao Fall, (sa) joie fut doublée d’une réelle fierté». «Fier de voir, après une longue parenthèse, une femme siéger au sommet de la pyramide judiciaire…», dit-il.

Et d’ajouter: «Depuis sa création, le Conseil constitutionnel compte en son sein des universitaires de renom et, cette présence constante est la preuve de son ouverture et de son désir de renouveau perpétuel. Le Professeur Seydou Nourou Tall, l’un de nos plus grands spécialistes du droit international public vient compléter cette longue liste d’universitaires-juristes qui ont beaucoup contribué à l’émergence d’une véritable jurisprudence constitutionnelle au Sénégal. Et, compte tenu de son riche parcours, il apportera sans aucun doute, sa pierre à la consolidation de cet œuvre immense».
 
Depuis la fin de sa formation comme magistrat à la division judiciaire de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature en 1982, Madame Bousso Diao Fall, après avoir exercé des fonctions de vice-présidente du Tribunal régional de Thiès, «s’est plus spécialement vouée à la défense de l’intérêt général» au Parquet d’abord en qualité de délégué du Procureur de la République au Tribunal départemental de Pikine, ensuite Substitut du Procureur de la République près du Tribunal régional hors classe de Dakar, de Procureur de la République adjoint puis de Substitut général près la Cour d’Appel de Dakar. Elle retrouvera après son passage au ministère de la Justice, le parquet général de la Cour d’Appel de Dakar en qualité d’avocat générale (2010 -2015) avant d’être nommée Procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis en décembre 2016.

Après deux (2) Diplômes d’Etudes Approfondies (DEA), l’un en droit public général, l’autre dénommé DEA d’enseignement de droit public, Monsieur Seydou Nourou Tall a soutenu une thèse de doctorat en 2001 sur le thème : « Théories et réalités du droit humanitaire international: contribution à l'application du Droit des Conflits Armés en Afrique Noire Contemporaine ». « Les qualités de cette thèse ont été reconnues par la communauté universitaire puisque quelques années plus tard, il a été reçu au Concours d’agrégation dans la section dénommée à l’époque: Droit public et sciences politiques. Il fait preuve d’un engagement intellectuel constant face aux problématiques de la paix, de la démocratie et des droits humains en Afrique… », indique Pape Oumar Sakho.

Avant d’occuper le siège qui leur est désormais réservé, Madame Mame Bousso Diao Fall et le Professeur Seydou Nourou Tall ont juré «de bien et fidèlement remplir (leurs) fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur des décisions relevant du Conseil constitutionnel et de (se) conduire en digne et loyal magistrat». 



 


Jeudi 29 Juin 2017 - 14:03



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