Le premier mariage homosexuel pourrait avoir lieu mi-juin


Alors que le texte ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est soumis au vote des députés mardi 23 avril, le gouvernement espère que les premières cérémonies auront lieu à partir de la mi-juin. La majorité a accéléré la semaine dernière le processus législatif qui devait s'étendre initialement jusqu'à la fin du mois de mai. Le texte devrait être voté "conforme" mardi après-midi (sans changement par rapport à la version adoptée par le Sénat), mettant ainsi un terme à la navette parlementaire.



Le premier mariage homosexuel pourrait avoir lieu mi-juin


RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Dès le projet de loi voté, les élus opposés au texte pourront déposer des recours au Conseil constitutionnel. Il faut réunir 60 députés ou 60 sénateurs pour valider ces recours. Les magistrats ont ensuite un mois pour se prononcer  sur une éventuelle censure de la loi.

Le gouvernement a prévu de mettre  à profit ce temps pour préparer les décrets d'application qui modifieront le code civil et les circulaires, qui seront tous examinés par le Conseil d'Etat. Si le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte, le président de la République promulguera ensuite la loi, qui sera publiée auJournal officiel.

Il faut compter  ensuite encore dix jours pour la publication des bans, obligatoire pour l'organisation des mariages.

MONTPELLIER EN POLE POSITION

Plusieurs mairies espèrent accueillir  le premier mariage homosexuel : c'est le cas de Montpellier (Hérault), où la maire socialiste Hélène Mandroux avait déjà célébré un mariage gay symbolique et non officiel en 2011. En septembre 2012, le porte-parole du gouvernement a assuré qu'un couple de deux hommes a déjà été choisi pour être les premiers à se marier,  à Montpellier. Elle avait annoncé son intention de participer  à la cérémonie.

Le maire du 4e arrondissement de Paris, Christophe Girard, pourrait aussi faire partie des premiers à s'unir  avec son compagnon avec lequel il vit depuis dix-sept ans. Il a annoncé son mariage, qui aura lieu en présence des enfants du couple, en direct à la télévision.

Source: lemonde.fr


Lundi 22 Avril 2013 - 16:19



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