RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dès le projet de loi voté, les élus opposés au texte pourront déposer des recours au Conseil constitutionnel. Il faut réunir 60 députés ou 60 sénateurs pour valider ces recours. Les magistrats ont ensuite un mois pour se prononcer sur une éventuelle censure de la loi. Le gouvernement a prévu de mettre à profit ce temps pour préparer les décrets d'application qui modifieront le code civil et les circulaires, qui seront tous examinés par le Conseil d'Etat. Si le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte, le président de la République promulguera ensuite la loi, qui sera publiée auJournal officiel.
Il faut compter ensuite encore dix jours pour la publication des bans, obligatoire pour l'organisation des mariages.
MONTPELLIER EN POLE POSITION
Plusieurs mairies espèrent accueillir le premier mariage homosexuel : c'est le cas de Montpellier (Hérault), où la maire socialiste Hélène Mandroux avait déjà célébré un mariage gay symbolique et non officiel en 2011. En septembre 2012, le porte-parole du gouvernement a assuré qu'un couple de deux hommes a déjà été choisi pour être les premiers à se marier, à Montpellier. Elle avait annoncé son intention de participer à la cérémonie.
Le maire du 4e arrondissement de Paris, Christophe Girard, pourrait aussi faire partie des premiers à s'unir avec son compagnon avec lequel il vit depuis dix-sept ans. Il a annoncé son mariage, qui aura lieu en présence des enfants du couple, en direct à la télévision.
Source: lemonde.fr
Autres articles
-
Crise en Nouvelle-Calédonie: l’inquiétude monte dans les pays de la région
-
Nouvelle-Calédonie: l'État français lance une vaste opération pour dégager la route vers l'aéroport
-
Israël: l'armée annonce avoir trouvé et rapatrié les corps de trois otages de Gaza
-
Pakistan: une deuxième école pour filles visée par une bombe en une semaine
-
Slovaquie: l'homme accusé d'avoir tiré sur le Premier ministre comparaîtra samedi