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Le transfèrement judicaire au programme de la coopération franco-dominicaine



France / Amérique latine
Alors que débute ce mardi en France une visite officielle de trois jours du président de la République Dominicaine Leonel Fernandez, se met en place un volet tout récent de la coopération judiciaire entre Paris et Saint Domingue : grâce à un accord bilatéral, il sera désormais possible à un Français ou à un Dominicain condamné à de la prison par la justice de l'autre pays, de purger sa peine dans son pays d'origine.
Le ministre français de la Coopération, Alain Joyandet (g) et le président dominicain, Leonel Fernandez (d) à Saint-Domingue, le 13 novembre 2009.
REUTERS/Eduardo Munoz


Source : http://www.rfi.fr/contenu/20091202-le-transferemen...

drago

Mercredi 2 Décembre 2009 - 21:29


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