Débouté depuis le 3 janvier 2019, par la Cour suprême, Khalifa Sall n’a toujours pas introduit sa requête de rabat d’arrêt. Son conseiller politique, Moussa Taye, explique ce qui a causé ce « retard » pendant que sur la place publique, les observateurs, professionnels du droit et autres profanes discutent encore du caractère suspensif de ce rabat d’arrêt.
« Pour l’instant, les avocats de Khalifa Sall attendent de recevoir la notification de l’arret de la Cour suprême. Khalifa Sall dispose d’un délai légal et incompressible d’un mois, à compter de la date à laquelle l’arrêt de la Cour suprême du 03 janvier lui sera notifié, pour déposer une requête en rabat d’arrêt », a indiqué Taye avant d’appeler les avocats de l’Etat à accepter le caractère suspensif de la procédure de rabat d’arrêt.
« Pour l’instant, les avocats de Khalifa Sall attendent de recevoir la notification de l’arret de la Cour suprême. Khalifa Sall dispose d’un délai légal et incompressible d’un mois, à compter de la date à laquelle l’arrêt de la Cour suprême du 03 janvier lui sera notifié, pour déposer une requête en rabat d’arrêt », a indiqué Taye avant d’appeler les avocats de l’Etat à accepter le caractère suspensif de la procédure de rabat d’arrêt.
Autres articles
-
Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : le Sénégal valide le manuel opérationnel et reçoit 2 millions de dollars de financement de la BM
-
Sénégal : Bassirou Diomaye Faye nomme 24 nouveaux Hauts fonctionnaires de défense (Hfd)
-
Université de Thiès : le ministre de l'Enseignement Supérieur annonce des mesures urgentes pour régler les problèmes
-
FIARA 2024: «Nous voulons que notre mandat soit marqué par l'accession réelle du Sénégal à la souveraineté» (PR Bassirou Diomaye)
-
Éducation : Ousmane Sonko veut une revue du programme scolaire avec l’introduction des langues nationales et de l’anglais