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RDC: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

En RDC, les ONG congolaises comme internationales pourraient sous peu être soumises à des conditions d'existence et d'exercice plus drastiques. Un projet modifiant la loi sur les associations allant en ce sens a été déposé au bureau de l'Assemblée nationale début octobre. Selon ce projet, plus 3 500 ONG de droit congolais ou étranger n'auraient pas de personnalité juridique et auraient bénéficié d'une loi jugée trop permissive, et contribueraient pour certaines à troubler l'ordre public.



Selon l'exposé des motifs, il s'agit de concilier l'exigence de l'ordre public et le principe de liberté d'association. Jusqu'ici, un simple avis technique du ministère concerné permettait à une ONG de commencer à fonctionner sans attendre l'arrêté portant octroi de la personnalité juridique.
 
Cependant, le ministère de la Justice et l'Agence nationale des renseignements disent avoir recensé pas moins de 3 569 associations sans but lucratif sans personnalité juridique, qui n'auraient pas été au bout du processus d'enregistrement ou qui n'ont pas pu ou voulu le faire. « L'ordre public est constamment troublé par des actes subversifs de certaines associations » congolaises ou étrangères, « ou même par leurs animateurs », dit ce projet.
 
Les acteurs de la société civile sont inquiets par rapport à la rhétorique de ce projet, puisqu’elle reprend les critiques du gouvernement envers toutes voix dissidentes. Sont menacées de dissolution toutes organisations accusées de porter atteinte à la sécurité, à l'ordre public, d'occasionner des troubles politiques, de jeter le discrédit sur les institutions politiques.
 
Pour les ONG étrangères : interdiction de mener des activités politiques, sans autre précision. C'est ce que Kinshasa reproche à des organisations de défense des droits de l'homme comme Human Rights Watch. Leur autorisation de fonctionner pourrait en tout cas n'être que temporaire et soumise à des conditions, sans plus de précisions.

Rfi.fr

Mercredi 8 Novembre 2017 - 06:48


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