Selon l'exposé des motifs, il s'agit de concilier l'exigence de l'ordre public et le principe de liberté d'association. Jusqu'ici, un simple avis technique du ministère concerné permettait à une ONG de commencer à fonctionner sans attendre l'arrêté portant octroi de la personnalité juridique.
Cependant, le ministère de la Justice et l'Agence nationale des renseignements disent avoir recensé pas moins de 3 569 associations sans but lucratif sans personnalité juridique, qui n'auraient pas été au bout du processus d'enregistrement ou qui n'ont pas pu ou voulu le faire. « L'ordre public est constamment troublé par des actes subversifs de certaines associations » congolaises ou étrangères, « ou même par leurs animateurs », dit ce projet.
Les acteurs de la société civile sont inquiets par rapport à la rhétorique de ce projet, puisqu’elle reprend les critiques du gouvernement envers toutes voix dissidentes. Sont menacées de dissolution toutes organisations accusées de porter atteinte à la sécurité, à l'ordre public, d'occasionner des troubles politiques, de jeter le discrédit sur les institutions politiques.
Pour les ONG étrangères : interdiction de mener des activités politiques, sans autre précision. C'est ce que Kinshasa reproche à des organisations de défense des droits de l'homme comme Human Rights Watch. Leur autorisation de fonctionner pourrait en tout cas n'être que temporaire et soumise à des conditions, sans plus de précisions.
Cependant, le ministère de la Justice et l'Agence nationale des renseignements disent avoir recensé pas moins de 3 569 associations sans but lucratif sans personnalité juridique, qui n'auraient pas été au bout du processus d'enregistrement ou qui n'ont pas pu ou voulu le faire. « L'ordre public est constamment troublé par des actes subversifs de certaines associations » congolaises ou étrangères, « ou même par leurs animateurs », dit ce projet.
Les acteurs de la société civile sont inquiets par rapport à la rhétorique de ce projet, puisqu’elle reprend les critiques du gouvernement envers toutes voix dissidentes. Sont menacées de dissolution toutes organisations accusées de porter atteinte à la sécurité, à l'ordre public, d'occasionner des troubles politiques, de jeter le discrédit sur les institutions politiques.
Pour les ONG étrangères : interdiction de mener des activités politiques, sans autre précision. C'est ce que Kinshasa reproche à des organisations de défense des droits de l'homme comme Human Rights Watch. Leur autorisation de fonctionner pourrait en tout cas n'être que temporaire et soumise à des conditions, sans plus de précisions.
Autres articles
-
Maroc: des jeunes kidnappés en Thaïlande et détenus en Birmanie après une arnaque au travail
-
RDC: le cardinal Fridolin Ambongo soutenu par son Eglise et par l’Afrique
-
Le Burundi accuse le Rwanda d'être à l'origine de trois attaques à la grenade à Bujumbura
-
Soudan: l’ONU s’alarme de l’intensification des combats à El Fasher
-
Niger : plainte pour diffamation de l’ancien président Issoufou contre l’ambassadeur de France Itté