Résolution du problème de foncier au Sénégal : des juristes et spécialistes proposent des solutions

La table ronde sur la problématique du foncier organisée hier mercredi, à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a attiré un grand nombre de juristes et de spécialistes du foncier. Les participants ont analysé la législation en vigueur concernant le foncier au Sénégal, mettant en lumière les lacunes dans son application plutôt que dans les textes eux-mêmes.

Mamadou Diangar, enseignant-chercheur en droit public, souligne que "les conditions sont réunies pour une bonne application des textes existants." Cependant, il constate "un écart entre la réglementation et son application, notamment en ce qui concerne le domaine national et le domaine public maritime."

L'arrêté du Premier ministre suspendant les travaux sur la Corniche Est et Ouest de Dakar pour deux mois, et la création d'une commission chargée du contrôle des titres et des occupations, a suscité des réflexions parmi les experts. Certains soulignent que cette mesure doit être suivie d'une action ferme de l'État pour corriger toute irrégularité constatée, en vertu du Code du domaine de l'État qui prévoit la possibilité de revendiquer à tout moment la propriété du domaine public en cas d'aliénation irrégulière.

Cheikh Abdou Wahab Ndiaye, spécialiste du droit des affaires et du droit foncier, note que "la décision du Premier ministre respecte la jurisprudence sénégalaise en fixant une durée de suspension des travaux." Toutefois, il évoque également les conséquences économiques de cette mesure sur les entreprises locales, suggérant "une réduction de la durée de suspension si possible."

Dr Oumy Dondé Faye, spécialiste en foncier et décentralisation, a insisté sur "le problème du favoritisme et du clientélisme dans l'octroi des titres fonciers au Sénégal." Ce qui selon elle souligne "le caractère politisé" du foncier dans le pays.

Dans l'ensemble, la discussion met en évidence les défis persistants liés au foncier au Sénégal, notamment en terme d'application de la législation et de lutte contre les pratiques corrompues, informe L'Observateur.