Rwanda: la réforme de la Constitution se précise

Au Rwanda, le processus de révision de la Constitution poursuit sont chemin. Le gouvernement vient de désigner une commission composée de sept membres qui devra élaborer un projet de réforme devant notamment permettre au président Paul Kagame de briguer un troisième mandat en 2017. La mise en place de cette commission fait suite au feu vert du parlement à une réforme de la Constitution.



Le Parlement rwandais. Will Boase/Bloomberg via Getty Images
Le Parlement rwandais. Will Boase/Bloomberg via Getty Images

Ils sont sept - essentiellement des juristes - à avoir été nommés en Conseil des ministres pour un mandat de quatre mois renouvelable. Selon le ministre rwandais de la Justice, qui a fait cette annonce lors d'une conférence de presse ce jeudi, cette commission devra plancher sur « un avant-projet de Constitution révisée ». Toujours selon Johnston Busingye, le projet de révision ne portera pas seulement sur l'article 101, celui qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels et interdit donc en l'état à Paul Kagame de se représenter.

Même si ce mercredi, la Cour suprême s'est déclarée compétente pour statuer sur le recours du parti démocratique vert, seule formation politique du pays opposée à une réforme  de la limitation du nombre de mandat présidentiel, la jugeant inconstitutionnelle, la commission ne sera pas empêchée de travailler selon Johnston Busingye : « Le cas porté devant la Cour suprême est très spécifique. Il porte sur un ou deux articles de la Constitution. Cette commission va étudier une révision de la Constitution de l'article 1 à l'article 203. Jusqu'à maintenant, il n'y a rien qui empêche le Parlement de réformer la Constitution  ».

Le ministre insiste toutefois sur le fait que le Parlement devra se conformer à toute décision de la Cour suprême - . Pour être adoptée, la Constitution révisée devra recueillir les trois quarts des votes dans chacune des deux Chambres. Des instances très largement dominées par le parti au pouvoir et ses alliés. Elle devrait ensuite être soumise à référendum.


Rfi

Vendredi 11 Septembre 2015 - 10:03



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