Statut spécial de Touba : Le khalife met en place une commission technique et brandit le titre foncier



Statut spécial de Touba : Le khalife met en place une commission technique et brandit le titre foncier

Ledit rapport pose selon le communiqué parvenu à notre rédaction, « avec toute l’expertise scientifique requise, la problématique de l’intégration harmonieuse des spécificités religieuses, culturelles, sociologiques, démographiques, économiques de la ville sainte dans l’architecture républicaine de notre pays ». Pour la commission, « ces multiples spécificités, justifiant la réalité d’un statut qui a été, depuis toujours, « particulier de facto », ont été minutieusement exposées. De même que les problématiques de gouvernance locale et de développement auxquelles l’absence de mise à niveau officielle du statut de cette collectivité locale bien particulière ne manquait de soulever pour son évolution ». Les experts réunis au sein de la Commission technique, se fondant sur cet argumentaire très documenté, ont ainsi proposé, dans ce rapport, à l’Etat du Sénégal différents scénarii de formalisation du statut spécial de Touba. Dans un cadre républicain, garantissant à la fois l’intangibilité des institutions, la souveraineté de notre pays, l’unité nationale et l’état de droit.
 
 
Historiquement, « le Titre Foncier de Touba constitue l’instrument juridique de sécurisation de la propriété issue du « droit de hache » que détient collectivement la famille de Cheikh A. Bamba depuis 1887. L’acte décisif pour la légitimation juridique de ce statut particulier fut la décision du 17 septembre 1928 de l’autorité coloniale d’accorder à Serigne Mouhamadou Moustapha Mbacké, le premier Khalife des mourides, « un bail dit de longue durée pour une période de 50 ans et concernant un terrain rural ayant la forme d’un carré parfait d’une superficie de 400 hectares sis sur la route allant de Mbacké à Sagata à une distance d’environ huit kilomètres 500 de Mbacké ». Cette première concession foncière est reconnue unanimement et historiquement comme étant à l’origine foncière et territoriale du statut particulier de Touba », dit le rapport qui indique que le « Titre Foncier de Touba » existe donc bel et bien.

 
Il est immatriculé au nom de l’État colonial, puis sénégalais, sous le numéro 528, établi le 11 août 1930 sur réquisition du Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale Française (A.O.F) et est conservé au Service des Domaines de Diourbel. Le Titre Foncier a par la suite été modifié, suivant arrêté N° 06553 du Ministre d’État chargé des finances et des affaires économiques, du 26 juin 1975. Une troisième étape élargira les limites du titre foncier de Touba à 30 000 ha en 2005. Le pouvoir foncier du Khalife général se fonde ainsi sur le Titre Foncier-mère qui est la première base juridique officielle de sa légitimité sur le sol de Touba. Le Titre Foncier de Touba, comme tous les autres, relève du « droit de propriété » et est à l’origine, l’on peut dire, selon la commission, de la reconnaissance par l’Etat d’un statut particulier de facto.
 

L’interdiction faite à la douane sénégalaise de franchir la rocade de Touba depuis l’indépendance, la prohibition localisée du tabac, de l’alcool, des jeux de hasards, de la musique, le choix exclusif du Khalife du type d’éducation dispensé dans la cité religieuse, l’interdiction d’activités politiques, la tenue d’un check-point pour le respect des interdictions du Khalife à Touba, la création en 1985 d’une brigade de gendarmerie dite « spéciale », suivie de celles de postes de police « spéciale » sont, entre autres, des actes effectifs de reconnaissance de ce statut. L’élaboration par le khalife d’une liste unique du parti au pouvoir sans compétition et la nomination de l’autorité locale par l’autorité religieuse, en dérogation des dispositions du Code électoral régissant les autres collectivités locales du pays, en a toujours été le marqueur principal.


Lundi 12 Mai 2014 - 18:03



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