Suppression de la CREI au profit de la CRIEF : Focus sur le tour de passe-passe de Macky Sall

La Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) est en train de vivre ses derniers jours. Le président de la République n’attendra pas la décision du Conseil constitutionnel pour trouver une «pièce de rechange» à cette juridiction trop controversée. En effet, il a envisagé de mettre en scelle la Cour de Répression des infractions Economiques et Financières (CRIEF) qui pourrait compenser toutes les limites de la CREI.



Le président Macky Sall coupe l’herbe sous les pieds au Conseil constitutionnel. Alors que cette plus haute juridiction du Sénégal n’a pas encore connu de l’affaire Karim Wade renvoyée devant les cinq sages par la Cour suprême, le chef de l’Etat manœuvre un tour de passe-passe. Le palais en parfaite intelligence avec le ministère de la Justice est en train de concocter un projet de loi portant sur la mise en place d’un Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF). Le président de la République n’aimerait certainement pas attendre que le Conseil constitutionnel déclare la CREI inconstitutionnelle pour trouver une solution transitoire à la traque des biens supposés mal acquis.
 
La CRIEF sera beaucoup plus balèze que la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) en termes de compétences. Elle va traquer et réprimer les délits «d’enrichissement illicite, détournement et l’escroquerie portant sur les deniers publics, la concussion, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption et le recel provenant desdits délits lorsque le préjudice de ces infractions est supérieur ou égal à 10 millions de francs CFA».
 
Cette nouvelle juridiction à l’état de projet sera dirigée par un président parmi les magistrats des cours et tribunaux ayant atteint au moins le premier groupe du deuxième grade.
 
Cette cour est, selon nos confrères du Groupe futurs médias, composée de deux chambres : une de première instance et une autre des appels. «Les fonctions du ministère public auprès de la CRIEF sont assurées par un procureur spécial nommé par décret», ont-ils précisé. Le parquet spécial dispose d’une rituelle de compétence par rapport à ces pairs procureur. En effet, a-t-il ajouté, il fait procéder à des enquêtes préliminaires par des officiers de polices judiciaires après avoir être saisi d’une dénonciation d’une plainte ou par toute une autre voie prévue par la législation en vigueur.
 
«Après achèvement des enquêtes préliminaires s’il y a des indices d’enrichissement illicite, le procureur convoque la personne mise en cause et si les soupçons d’enrichissement illicite sont avérés le parquet le met en demeure pour qu’il justifie l’origine licite de sa fortune dans un délai d’un mois. Au terme de cette mise en demeure si la personne mise en cause présente des justifications suffisantes, le dossier est classé sans suite dans le cas contraire le procureur spécial saisit la première section d’instruction de la CRIEF», a indiqué le confrère. Il a fait remarquer dans le même sillage, «si la personne poursuivie bénéficie d’une immunité ou d’un privilège de juridiction, le parquet spécial transmet le dossier à l’autorité compétente aux fins de l’exercice des poursuites par les voies légales».

Jean Louis DJIBA

Mardi 18 Février 2014 - 08:33



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