SytJust : la volonté du gouvernement saluée, l'image de l’institution judiciaire au centre des préoccupations

Le vœu ardent du gouvernement de moderniser la Justice de notre pays se manifestera certainement, une fois de plus, le lundi 27 octobre 2014 avec l'éventuelle adoption par l'Assemblée nationale en plénière des différents projets de lois portant sur la nouvelle carte judiciaire, la réforme du code pénal et du code de procédure pénale.



SytJust : la volonté du gouvernement saluée, l'image de l’institution judiciaire au centre des préoccupations
Selon les travailleurs de la justice, le gouvernement affiche la même qu’avec la réforme des cours d'assises dans le sens de professionnaliser leurs compositions pour améliorer la qualité et la fiabilité de leurs décisions.
 
Effectivement, le remplacement des compositions des cours d'assises faites de magistrats professionnels et de jurés par des  compositions constituées uniquement de juges professionnels traduisait nettement la modernisation que le gouvernement ambitionne pour l'institution judiciaire. Ce que les travailleurs de la Justice saluent et apprécient à leur juste valeur.
 
Ainsi, abondant dans le même sens, ils jugent utile à l'occasion de suggérer le soutien de cette dynamique jusqu'à ce qu'elle aboutisse logiquement à l'abandon du recours au greffier ad hoc, en supprimant du code de procédure pénale les dispositions qui le consacrent aux articles72et386 ;
 
En  effet, l'esprit de conformer notre Justice aux standards internationaux du 21ème siècle est incompatible avec le fait de permettre à des personnes sans formation appropriée de participer à la composition des juridictions en tant que greffiers. Cela porte atteinte même à  l'image de notre institution judiciaire, renseigne le Sytjust.
 
Toujours selon les professionnels de la justice, au delà de ces considérations de crédibilité, se posent des questions de fiabilité liées à cette problématique: l'expérience a amplement démontré qu'un tel usage entretient un dysfonctionnement accru du service public de la Justice, favorisant ainsi la persistance de l'insécurité judiciaire qui, de l'avis de beaucoup d'experts, est le principal facteur de dissuasion à l'investissement.
 
Ils souhaitent donc profondément que la prochaine étape de ce processus de modernisation de la Justice puisse porter sur l'élimination définitive du recours au greffier ad hoc.
 


Dimanche 26 Octobre 2014 - 11:37



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