Trafic de bébés au Niger: le tribunal se déclare incompétent, le parquet fait appel

Au Niger, le tribunal correctionnel de Niamey s'est déclaré ce vendredi matin incompétent pour juger une affaire de trafic de bébés. Le juge a donné raison à la défense : avant de saisir un tribunal correctionnel sur la supposition d'enfant, c'est le juge civil qui doit se prononcer sur les questions de filiation. Cette déclaration d'incompétence est un pavé dans la marre dans un dossier hyper sensible où l'un des prévenus n'est autre que Hama Amadou, ancien président de l'Assemblée nationale du Niger sous le coup d'un mandat d'arrêt dans cette affaire.



Au Niger, Hadidza, l’épouse d’Hama Amadou ressort libre du tribunal après que ce dernier s'est déclaré incompétent pour juger l’affaire dite de supposition d’enfant. AFP PHOTO/HAMA BOUREIMA
Au Niger, Hadidza, l’épouse d’Hama Amadou ressort libre du tribunal après que ce dernier s'est déclaré incompétent pour juger l’affaire dite de supposition d’enfant. AFP PHOTO/HAMA BOUREIMA

Le juge du tribunal de grande instance de Niamey a reconnu son incompétence, soulevée le 2 janvier dernier par la défense  : le tribunal correctionnel ne peut pas se prononcer directement sur des questions de supposition d'enfant, c'est-à-dire sur le délit qui consiste à attribuer la maternité d'un enfant à une femme qui ne l'a pas mis au monde. C'est au juge civil de répondre préalablement à la question de la filiation, à savoir : qui sont les vrais parents de ces bébés ?

Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision d'incompétence, mais la loi est la loi et ce matin, les prévenus présents au tribunal ont laissé éclater leur joie. Pour eux, c'est la fin d'un cauchemar de plusieurs mois. Selon leurs avocats, il n'y a plus de poursuite contre ces femmes et ces hommes, issus de familles nigériennes aisées, soupçonnés d'avoir acheté leurs enfants au Nigeria et d'avoir falsifié les papiers d'identité de ces bébés.

L'autre grand gagnant de cette décision de justice, c'est Hama Amadou. L'opposant politique, ancien président de l'Assemblée nationale, était poursuivi dans ce dossier pour complicité de supposition d'enfant. Son épouse Hadidza a fait plus de six mois de prison.

Hama Amadou avait fui le Niger au début de cette affaire. Depuis septembre, il était sous le coup d'un mandat d'arrêt et cela lui avait valu d'être destitué de son poste de président du Parlement. Selon maître Souley Oumarou, un de ses avocats, cette décision de justice fait tomber son mandat d'arrêt et relance plus que jamais sa campagne pour la présidentielle de l'an prochain : « Quand un tribunal se déclare incompétent, c'est toute la procédure qui est engagée qui est nulle et qui tombe d'elle-même. C'est comme si jamais il n'a existé de dossier, ni contre Hama Hamadou, ni contre les autres femmes qui ont été poursuivies dans cette affaire ».

Une analyse optimiste qui n'est pas partagée par le parquet qui a décidé de faire appel et de saisir la cour d'appel. Pour Cheibou Samna, procureur adjoint, le juge n'avait pas à se déclarer incompétent et l'affaire ne fait que commencer : « parce que tout ce qu'ils cherchent, c'est ne pas aller au fond. Nous allons juger cette question de compétence, nous allons l'envoyer à la cour 'appel et rassurez vous, ce ne sera pas sur une charette ».

Autrement dit, le parquet a bien l'intention de ne pas enterrer cette affaire et d'aller à un procés sur le fond devant un tribunal pénal ou devant un juge civil.


Rfi.fr

Samedi 31 Janvier 2015 - 09:11



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