Walf radio et Tv encore sous la menace d'une fermeture



AFFAIRE BSDA CONTRE GROUPE WALFADJRI (WALF FM, WALF 2, WAL 3 et WALF TV INTER)

Suite à la requête aux fins d’être autoriser à assigner à bref introduite par le BSDA contre le Groupe Walf (Walf FM, WALF 2, WALF 3 et WALF TV INTER), le juge des référés du Tribunal Régional de Dakar a rendu sa décision en son audience du 28 Janvier 2010.
Après avoir constaté, d’une part, la violation par le Groupe Walf des dispositions des règles du Droit d’Auteur par une exploitation illicite des œuvres du répertoire protégé ;et d’autre part, reconnu la qualité du BSDA à assurer la protection desdites œuvres, le juge des référés a vidé le délibéré en déclarant la constitution des avocats du Groupe Walf irrecevable, par défaut contre le Groupe Walf et ordonne à ce dernier:
- De produire ses états financiers et la puissance de ses émetteurs au BSDA sous astreinte de 1 000 000 F CFA par jour de retard ;
- L’exécution sur minute et avant enregistrement ;
- Met les dépens à la charge du Groupe Walf.




Jeudi 28 Janvier 2010 - 23:20



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