La polémique demeure dans le recours de la Société Triple A portant sur l’annulation d’une disposition pour violation à la réglementation sur la procédure de passation du marché relatif à l’appel d’offre du Centre des Œuvres Universitaires de Dakar (COUD), ayant pour objet de lancer un marché de clientèle pour l’exploitation et la gestion des restaurants universitaires.
Sur les faits, le journal le Soleil du 24 octobre le COUD lance un avis d’appel d’offres pour l’exploitation des restaurants universitaires de central, Esp, Ensept, etc…
Par courrier en date du 30 octobre un recours gracieux auprès de l’autorité contractante en vue de l’annulation d’une disposition. Selon le plaignant, il s’agit de la clause restreignant la concurrence en ce qu’elle exige que le candidat doit avoir exécuté au moins deux marchés de nature et de complexité similaire au cours des cinq dernières années à compter de 2009 et de disposer d’un personnel hautement qualifié dans le domaine de la restauration. Il rappelle qu’une disposition similaire a fait l’objet de censure du Crd par décision N° 130/10/Armp/Crd des 15 sept 2010. En réponse, l’autorité contractante a déclaré que la gestion des restaurants universitaires est souvent défectueuse du fait à l’incapacité des titulaires du marché à respecter les dispositions du Dao entre autres.
Après examen des motifs, l’ARMP reçoit le candidat Triple A en son recours ; contraste que le critère tiré de la justification de réalisation de deux marchés de nature et de complexité similaire durant les cinq dernières années est une barrière à l'entrée du marché de la restauration des universités publiques ; ordonne la suppression de ladite clause ; la correction du Dao, en prévoyant un marché de nature et de complexité similaire ; dit que l’autorité contractante doit proroger les délais d’ouverture des plis au prorata temporis ; dit que le directeur général de l’ARMP est chargé de notifier à la société Triple A; à la direction du Coud ainsi qu’à la DCMP, la présente décision qui sera publiée.
Sur les faits, le journal le Soleil du 24 octobre le COUD lance un avis d’appel d’offres pour l’exploitation des restaurants universitaires de central, Esp, Ensept, etc…
Par courrier en date du 30 octobre un recours gracieux auprès de l’autorité contractante en vue de l’annulation d’une disposition. Selon le plaignant, il s’agit de la clause restreignant la concurrence en ce qu’elle exige que le candidat doit avoir exécuté au moins deux marchés de nature et de complexité similaire au cours des cinq dernières années à compter de 2009 et de disposer d’un personnel hautement qualifié dans le domaine de la restauration. Il rappelle qu’une disposition similaire a fait l’objet de censure du Crd par décision N° 130/10/Armp/Crd des 15 sept 2010. En réponse, l’autorité contractante a déclaré que la gestion des restaurants universitaires est souvent défectueuse du fait à l’incapacité des titulaires du marché à respecter les dispositions du Dao entre autres.
Après examen des motifs, l’ARMP reçoit le candidat Triple A en son recours ; contraste que le critère tiré de la justification de réalisation de deux marchés de nature et de complexité similaire durant les cinq dernières années est une barrière à l'entrée du marché de la restauration des universités publiques ; ordonne la suppression de ladite clause ; la correction du Dao, en prévoyant un marché de nature et de complexité similaire ; dit que l’autorité contractante doit proroger les délais d’ouverture des plis au prorata temporis ; dit que le directeur général de l’ARMP est chargé de notifier à la société Triple A; à la direction du Coud ainsi qu’à la DCMP, la présente décision qui sera publiée.
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