Annoncé le 21 février 2024 en conseil des ministres, le décret pour faciliter la dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées ainsi que des mauvaises pratiques dans l’administration, a été signé le 14 mars 2024 par le président Ibrahim Traoré.
Selon le texte, les dénonciations de faits de corruption et faits assimilés qui doivent être de bonne foi, se font auprès des structures habilitées avec des copies à déposer au cabinet du Président du Faso par tout moyen.
La dénonciation des mauvaises pratiques est faite auprès du supérieur hiérarchique de l’agent public fautif, lit-on dans le décret.
Les mauvaises pratiques s’entendent de tout manquement aux obligations professionnelles, toute atteinte aux règles déontologiques commises par un agent public à l’occasion, en raison ou dans l’exercice de ses fonctions. La dénonciation est faite par écrit. Elle doit indiquer les faits, les témoins éventuels, les dates et lieux ainsi que tout autre élément pertinent », précise le décret.
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