Selon le président de la session de la Chambre criminelle d’appel de Saint-Louis, Seyni Bodian « Il serait souhaitable que les dossiers de chanvre indien soient correctionnalisés. Cela permettrait d’alléger le rôle des chambres criminelles des Tribunaux de grande instance », a-t-il déclaré dans son allocution.
Le magistrat a en outre fait part de la nécessité de changer d’appellation pour cette juridiction d’appel, estimant que le terme chambre criminelle n’est pas approprié pour la Cour d’appel.
« L’appellation chambre criminelle devrait être réservée aux tribunaux de grande instance puisqu’en appel on ne connaît que des affaires déjà jugée par les TGI. L’appellation de chambre criminelle pour deux juridictions de degré différent (TGI et Cour d’appel) n’est pas appropriée », a fait valoir le magistrat.
A l’en croire « On aurait gagné en réservant l’appellation de Chambre criminelle aux tribunaux de grande instance et en appel de parler de Chambre des appels criminels », a-t-il préconisé.
Au total, vingt affaires sont inscrites au rôle de cette audience, dont huit (8) concernent le trafic de chanvre indien et huit autres sont relatives à des crimes de sang et quatre ont trait au vol.
Le magistrat a en outre fait part de la nécessité de changer d’appellation pour cette juridiction d’appel, estimant que le terme chambre criminelle n’est pas approprié pour la Cour d’appel.
« L’appellation chambre criminelle devrait être réservée aux tribunaux de grande instance puisqu’en appel on ne connaît que des affaires déjà jugée par les TGI. L’appellation de chambre criminelle pour deux juridictions de degré différent (TGI et Cour d’appel) n’est pas appropriée », a fait valoir le magistrat.
A l’en croire « On aurait gagné en réservant l’appellation de Chambre criminelle aux tribunaux de grande instance et en appel de parler de Chambre des appels criminels », a-t-il préconisé.
Au total, vingt affaires sont inscrites au rôle de cette audience, dont huit (8) concernent le trafic de chanvre indien et huit autres sont relatives à des crimes de sang et quatre ont trait au vol.
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